ACCORD D’ENTREPRISE

du 16 Novembre 2020

Délais de carence

En cas d’arrêt maladie, la sécurité sociale applique une carence de 3 jours avant d’enclencher la prise en charge des indemnités journalières (IJSS). Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, la loi prévoit que l’employeur assure un maintien de salaire à 90% en versant une indemnité complémentaire après un délai de carence de 7 jours.

Suite à la demande des élues au comité social d’entreprise, compte tenu du faible nombre d’arrêt de travail et de l’investissement important des salariés permanents dans le fonctionnement de la structure, le bureau élu par le conseil d’administration de Passiflore, a décidé d’améliorer la prise en charge des arrêts maladie pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté.

Ainsi l’association Passiflore prendra désormais en charge, à hauteur du maintien de salaire à 90%, 2 jours d’indemnités journalières sécurité sociale et 6 jours supplémentaires d’indemnité complémentaire employeur pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté. Avec les règles actuelles de la sécurité sociale, la prise en charge des arrêts maladie pour les salariés de xxxxxxxxxx sera donc :

• Pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté : 1 jour de carence, puis maintien de salaire à 90%

• Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (et moins de 2 ans d’ancienneté) : 3 jours de carence, puis indemnités journalières sécurité sociale puis, 7 jours après l’arrêt, maintien de salaire à 90% par Passiflore (inchangé par cet accord)

• Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté : 3 jours de carence, puis indemnités journalières sécurité sociale (inchangé par cet accord)

La durée de versement des indemnités journalières par la sécurité sociale et du maintien de salaire par l’employeur sont inchangées par cet accord et correspondent au droit commun. Il est à noter cependant que la durée du maintien de salaire par l’employeur s’entend en durée cumulée sur une période glissante d’un an.

Congés et fractionnement

Suite à une interpellation des élues CSE concernant les jours de fractionnement, et après consultation des salariés, afin d’éviter des inégalités entre les salariés lors de la prise de congés, il est convenu que l’ensemble des salariés de Passiflore bénéficiera de 31 jours de congés par an, inclus les jours de fractionnement.

Le jour supplémentaire sera attribué chaque année lors de la paye du mois de décembre, à tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté à cette date.

L’ordre de prise de congés est défini par la direction, en tenant compte des personnes à charge (enfant, adulte handicapé ou personne âgée en perte d’autonomie), des possibilités de congés des conjoints et de l’ancienneté de chacun.

Elues CSE Directeur et Vice Président