Accord d'entreprise "ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES/Bayer SAS" chez BAYER SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BAYER SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2020-11-06 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO

Numero : T06920013410
Date de signature : 2020-11-06
Nature : Accord
Raison sociale : BAYER SAS
Etablissement : 56203889300656 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM (2017-11-16) UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20) ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-11-27) UN ACCORD RELATIF A LA CONCERTATION ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT EN FRANCE (2017-12-22) ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-04-08) L’Accord relatif à la procédure d'information-consultation « sur le projet de cession de l’activité « Environmental Science » au sein de Bayer SAS» (2022-03-29) Accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site Lyon St Pierre (2021-10-19) Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (2022-12-05) Avenant à l’accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site de Lyon St Pierre (2023-05-02) Accord relatif à la procédure d'information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation portant principalement sur les activités R&D de la division Crop Science de Bayer SAS visant les équipes « Small Molécules », « Field Solutions », ... (2023-03-29)
Autres dispositions sur l'emploi

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-06

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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