Accords d'entreprise chez BAYER SAS
Les négociations entre la direction de BAYER SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAYER SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAYER SAS
Siret : 56203889300656
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM (2017-11-16)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (2017-09-01)
- UN AVENANT N1 MODIFICATIF N1 A L 'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (2017-09-12)
- ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-11-27)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-20)
- UN AVENANT N3 DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE SUR OBJECTIF (2018-01-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA CONCERTATION ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT EN FRANCE (2017-12-22)
- Accord de mise en place des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité social et économique central au sein de Bayer SAS (2019-07-08)
- ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-04-08)
- Accord socle sur les mesures d’accompagnement lors des projets de réorganisation / Groupe Bayer en France (2020-04-23)
- Avenant à l'accord du du 29 juin 2004 et à ses avenants des 24 octobre 2005, 19 décembre 2008, 16 septembre 2009, 29 septembre 2014 et du 4 avril 2019 portant sur la Rémunération Variable Terrain (RVT) (2020-04-01)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE BAYER S.A.S (2019-10-18)
- Accord en faveur de l'embauche, l'insertion, l'intégration, le maintien et l'évolution des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS 2020-2022 (2019-12-09)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyenace du 19 mars 2014/Groupe Bayer en France (2019-11-26)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015/ Groupe Bayer en France (2019-11-26)
- Avenant à l’accord du 29 juin 2004 et à ses avenants (2019-04-04)
- Avenant à l’accord du 15 décembre 2011 et à ses avenants des 20 nov 2013 et 25 mars 2014 relatifs à la RVT ES (2019-04-04)
- Avenant n°4 de révision de l'accord portant sur la RVO (2019-01-07)
- Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015 - Groupe Bayer en France (2019-05-21)
- Avenant à l’accord triennal relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 2016-2019 (2018-11-23)
- Avenant 5 de révision de l'accord portant sur la RVO sur Objectifs. Avenant portant sur la RVO non cadres - Bayer SAS (2019-06-14)
- Accord relatif à la tenue d'une réunion R1 dans le cadre du projet de réorganisation CS EMEA, CS France,R1D, Pdt Supply, ES et des fonctions supports (2020-06-19)
- ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES/Bayer SAS (2020-11-06)
- L’Accord relatif à la procédure d'information-consultation « sur le projet de cession de l’activité « Environmental Science » au sein de Bayer SAS» (2022-03-29)
- ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE BAYER EN FRANCE (2021-08-31)
- Accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site Lyon St Pierre (2021-10-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la désignation des représentants du personnel des salariés du Groupe Bayer en France à l'Europa Forum (2022-03-02)
- ACCORD DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BAYER EN FRANCE DU 20.09.2017 (2021-10-15)
- Accord relatif au don de jours de repos au sein du Groupe Bayer en France (2022-02-25)
- Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (2022-12-05)
- Accord en faveur de l’embauche, l’insertion, l’intégration, le maintien et l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS au titre des années 2023-2025 (2023-02-21)
- ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE TERRAIN - BUSINESS CROP SCIENCE FRANCE (2023-03-07)
- ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES TECHNICIENS DE L'EXPERIMENTATION - BUSINESS CROP SCIENCE (2023-03-01)
- Avenant à l’accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site de Lyon St Pierre (2023-05-02)
- Accord relatif à la procédure d'information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation portant principalement sur les activités R&D de la division Crop Science de Bayer SAS visant les équipes « Small Molécules », « Field Solutions », ... (2023-03-29)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Bayer en France (2022-12-21)
- Accord de procédure d'information consultation sur le projet de cession de l'activité "Analyse des résidus" au sein de Bayer SAS (2022-12-05)
- Accord groupe sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles des membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements des Sociétés Bayer S.A.S. - Bayer Healthcare S.A.S. - Bayer Seeds S.A.S. Groupe Bayer en France (2023-09-11)
- Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC) au sein de BAYER SAS (2023-09-22)
BAYER SAS
Siret : 56203889300664
Adresse : Rue Cyrille Liebert 02250 Marle
- Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle (2018-04-26)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un rythme de 3x8 (2018-04-26)
- Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle (2018-04-26)
- Accord relatif aux astreintes (2018-04-26)
- Accord relatif à la mise en place d'un rythme de SD (2018-07-12)
- Avenant n°5 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle (2019-08-29)
- Avenant n°6 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle (2020-11-27)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes de pénibilité Usine de Marle (2021-04-16)
- AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
BAYER SAS
Siret : 56203889300672
Adresse : 1 Avenue Edouard Herriot 69400 Limas