Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle" chez BAYER SAS

Entre les soussignées :

- La Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représentées par XXXX, en sa qualité de Directeur de Site,

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement :

C.F.D.T., C.G.T, et F.O. représentées par leurs Délégués Syndicaux

d’autre part,

Préambule

La Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de modifier l’avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle du 24.06.2016.

Au cours de la réunion du 10 Juin 2020, il a été convenu que la modification portera sur le « Chapitre 1 – ajustement annuel des cibles des congés bonus » de cet avenant et plus précisément sur les cibles prévues pour le bénéfice de ces congés.

En effet, l’avenant 1 prévoit que les cibles pourront être ajustées annuellement par accord entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au cas où les modalités d’attribution n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à leur élaboration. Il prévoit aussi la fixation des critères pour une durée de 3 ans.

Les Délégués Syndicaux et la Direction ont souhaité ajuster deux cibles sur les trois afin que celles-ci soient plus en adéquation avec la réalité.

Chapitre 1 : Ajustement des critères et cibles

Article 1 : Modification des cibles

Le présent avenant modifie les cibles prévues au « Chapitre 1 : ajustement annuel des cibles des congés bonus » de l’avenant 5 de l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle de la façon suivante :

1^er critère : Taux de présence

La phrase : « La cible de ce critère est de 96 % pour l’année 2019 » est remplacée par la phrase : « La cible de ce critère est d’être supérieure ou égale à 95 % pour l’année 2020 ».

3^ème critère : Qualité

La phrase « La cible de ce critère est de 0,50% pour l’année 2019 » est remplacée par la phrase « La cible de ce critère est de 0,5% pour l’année 2020 (le résultat obtenu sera arrondi au dixième le plus proche) » :

Exemple :

• Si taux compris entre 0,50 et 0,55 : le taux retenu sera 0,5 %

• Si taux compris entre 0,56 et 0,59 : le taux retenu sera 0,6%. Le critère ne sera donc pas atteint à partir de 0,56%

Il est rappelé que le 2^ème critère reste inchangé, à savoir :

2^ème critère : BBS (changement de critère donc création d’une cible)

L’objectif de ce critère est de maintenir un niveau d’engagement du personnel dans la démarche BBS en incitant la participation de chacun.

La cible à atteindre est de trois observations par personne et par jour. Cette cible est basée sur le nombre d’observateurs désignés pour la campagne BBS. Le résultat est mesuré de manière hebdomadaire. La cible doit être atteinte dans 78% des cas au minimum.

Clause de réserve : en cas de dysfonctionnement général du système (panne du serveur / ou de l’application), le résultat de la semaine ne sera pas pris en compte dans le calcul du critère.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle restent inchangées.

Chapitre 2 : Dispositions finales

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Les critères s’appliqueront sur l’année 2020 et seront appréciés en fin d’année. Cet avenant entrera en vigueur après d’accomplissement des formalités.

Cet avenant est à durée indéterminée.

Il est rappelé que l’avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle prévoit que les critères puissent être révisés à l’issue d’une période de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant. A défaut de négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, ils seront tacitement reconduits.

Les cibles définies au chapitre 1 pourront être ajustées annuellement par accord entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au cas où les modalités d’attribution n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à leur élaboration.

Article 2 : Dénonciation et révision

Chacune des parties signataires pourra, pendant la durée de l’avenant et de l’accord initial, en demander la révision, conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois conformément, à l’article L. 2222-6 du Code du travail.

Article 3 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de d’Aisne ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laon, conformément aux dispositions légales.

Fait à Marle, le 27.11.2020.

Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXXXXXX, dûment accrédité aux fins des présentes :

Pour la C.F.D.T. :

Pour la C.G.T. :

Pour F.O. :