Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle" chez BAYER SAS

Entre les soussignées :

- La Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représenté par XXX, en sa qualité de Directeur de Site,

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement :

C.G.T., et C.F.D.T. représentées par leurs Délégués Syndicaux

d’autre part,

Préambule

La Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de modifier l’avenant 2 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle du 24.06.2016.

Au cours de la réunion du 5 avril 2018, il a été convenu que la modification portera exclusivement sur le « Chapitre 1 : ajustement annuel des cibles des congés bonus » de cet avenant et plus précisément sur les cibles prévues pour le bénéfice de ces congés.

En effet, l’avenant 1 prévoit que les cibles pourront être ajustées annuellement par accord entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au cas où les modalités d’attribution n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à leur élaboration.

Les Délégués Syndicaux et la Direction ont souhaité ajuster une cible sur les trois afin que celles-ci soient plus en adéquation avec la réalité.

Chapitre 1 : ajustement annuel des cibles des congés bonus

Article 1 : Modification des cibles

Le présent article modifie les cibles prévues au « Chapitre 1 : ajustement annuel des cibles des congés bonus » de l’avenant 2 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle de la façon suivante :

1^er critère : Taux de présence

La phrase : « La cible de ce critère est de 96 % pour l’année 2017 » est remplacée par la phrase : « La cible de ce critère est de 96 % pour l’année 2018 ».

2^ème critère : Taux de réalisation des Développements Dialogues (DD)

La phrase « La cible de ce critère est de 85% pour l’année 2017 » est remplacée par la phrase « La cible de ce critère est de 85% pour l’année 2018 ».

3^ème critère : Qualité

La phrase « La cible de ce critère est de 0,55% pour l’année 2017 » est remplacée par la phrase « La cible de ce critère est de 0,52% pour l’année 2018 ».

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Avenant 2 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle restent inchangées.

Chapitre 2 : Dispositions finales

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Cet avenant entrera en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Cet avenant est à durée indéterminée.

Toutefois, les cibles définies au chapitre 1 pourront être ajustées annuellement par accord entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au cas où les modalités d’attribution n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à leur élaboration.

De plus, il est rappelé que l’avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle prévoit que les critères puissent être révisés à l’issue d’une période de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant. A défaut de négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, ils seront tacitement reconduits.

Article 2 : Dénonciation et révision

Chacune des parties signataires pourra, pendant la durée de l’avenant et de l’accord initial, en demander la révision, conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois conformément, à l’article L. 2222-6 du Code du travail.

Article 3 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de d’Aisne ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laon, conformément aux dispositions légales.

Fait à Marle, le 26 Avril 2018.

Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins des présentes :

Pour la C.G.T. :

Pour la C.F.D.T. :