Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un rythme de SD" chez BAYER SAS

Entre les soussignées :

- La Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Site,

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement :

C.G.T., et C.F.D.T. représentées par leurs Délégués Syndicaux

d’autre part,

Préambule

Le 18 Juin 2018, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Marle Sur Serre ont convenu que le recours au rythme 3x8 pourrait ne pas toujours être suffisant au regard de l’accroissement des volumes de production attendu dans un futur proche.

Outre les différentes formes d’organisation du travail existant déjà au sein de l’établissement, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont entendues pour permettre le recours aux équipes de suppléances, dès lors que les volumes de production le nécessitent.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les salariés concernés

Les salariés concernés sont le personnel opérationnel et les supports nécessaires à la charge de travail obligeant à mettre en place le SD.

Les saisonniers et les salariés en contrat de professionnalisation pourront effectuer des cycles SD dès leur première saison.

Le SD occasionnel sera effectué par des salariés volontaires. Dans la mesure du possible, il sera privilégié d’alterner les cycles « poste de jour » et « poste de nuit ».

Article 2 : La durée de la période de SD

La durée de chaque cycle de travail SD sera variable en fonction des besoins business en privilégiant si possible un nombre de cycles pairs afin de favoriser la rotation des équipes.

Article 3 : Délai de prévenance

Pour chaque recours au SD, un délai de prévenance de deux semaines sera respecté.

Les salariés en contrat à durée déterminée pourront être recrutés pour travailler uniquement selon un rythme SD.

Article 4 : L’organisation des postes

Les jours de travail et de repos sont répartis comme suit à l’intérieur d’un cycle de SD:

• 2 jours de repos avant chaque cycle SD

• Un weekend travaillé

• 3 jours de repos après chaque cycle SD

Pour les cycles comprenant au minimum 2 weekends travaillés le schéma sera le suivant :

• 2 jours de repos avant le premier cycle SD

• Un weekend travaillé

• 5 jours de repos entre chaque weekend travaillé

• 3 jours de repos après le dernier cycle SD

Le temps de présence par poste de SD sera de 12h15 pour les salariés affectés aux postes de jour et aux postes de nuit.

Le temps de présence par poste de SD sera de 12h pour les postes à la journée.

• Poste de jour : 5h – 17h15

  • 8h40 à 9h : pause

  • 13h à 13h20 : pause

  • 17h à 17h05 : passage de consignes

  • 17h05 à 17h15 : douche

• Poste de nuit : 17h – 5h15

  • 20h40 à 21h : pause

  • 1h à 1h20 : pause

  • 5h à 5h05 : passage de consignes

  • 5h05 à 5h15 : douche

• Poste de journée : 7h – 19h

  • 10h40 à 11h : pause

  • 15h à 15h20 : pause

  • 18h50 à 19h : douche

Afin de respecter la procédure actuelle, l’Agent de Maitrise devra en premier lieu informer l’agent de sécurité qui appellera le Directeur des Opérations Internes (DOI) si nécessaire.

Les durées du travail mentionnées ci-dessus sont sans incidence sur l’acquisition des jours de RTT.

Article 5 : Les contreparties

Pendant la période de recours au rythme SD, il sera mis en place les contreparties suivantes.

5.1 : Les contreparties communes

1. Majorations

Les heures effectuées le samedi seront majorée à 50% et les heures effectuées le dimanche seront majorées à 100%. Ces majorations seront obligatoirement prises sous forme d’un repos et ne pourront être payées sauf cas particulier (ex : sortie de l’entreprise avant la prise des congés).

La différence entre la durée réellement travaillée pendant le cycle SD et la durée hebdomadaire habituelle du travail sera soit payée soit récupérée, étant précisé que ces heures seront impérativement payées pour les salariés en contrat à durée déterminée.

Le cas échéant, le choix entre le paiement ou la récupération des heures sera fait au début du cycle SD par les salariés et ne sera plus modifiable avant la fin de celui-ci.

2. Primes panier et tickets restaurant

Les salariés travaillant de nuit percevront un panier de nuit, ceux travaillant de journée seront éligibles à l’attribution d’un ticket restaurant.

5.2 : Les contreparties propres au poste de nuit

Les salariés affectés au poste de nuit bénéficieront également d’une prime de nuit pour leurs heures de nuit, c’est-à-dire les heures effectuées entre 21h et 5h15. 

La prime de nuit sera égale, pour chaque heure de travail effectuée dans ce créneau horaire au produit de la valeur du taux horaire affectée d’un facteur constant égal à 30% de l’horaire mensuel, par leur coefficient hiérarchique :

[(((salaire brut mensuel*) / 163,06) x 0,3) / 163,06) x Coefficient du salarié]

(*) Cela comprend : les appointements + Prime ancienneté + Prime Statut Posté.

Article 6 : Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1^er Juillet 2018.

Article 7 : Dispositions finales

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé selon les conditions légales en vigueur.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Marle, le 12 Juillet 2018.

Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins des présentes :

Pour la C.G.T. :

Pour la C.F.D.T. :