AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF

A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES

DU GROUPE BAYER EN FRANCE

A L’EUROPA-FORUM

Entre les soussignées :

• Le Groupe Bayer en France, composé des Sociétés Bayer S.A.S. et Bayer HealthCare S.A.S., Bayer Seeds SAS représentées par le DRH, dûment accréditée aux fins des présentes 

d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe Bayer en France représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux respectifs :

• C.F.D.T

• C.F.E./C.G.C

• C.G.T

• F.O.

d'autre part,

PREAMBULE :

Le 16 novembre 2017, la Direction et les Organisation Syndicales Représentatives au sein du groupe Bayer en France ont signé un accord définissant les règles de désignation des représentants des salariés du groupe Bayer en France à l’Europa Forum qui dispose de 4 sièges.

L’audience électorale générale au niveau du Groupe Bayer en France, calculée conformément à l’article L.2122-4 du Code du Travail, est le critère qui a été retenu pour la répartition de ces sièges entre les Organisations Syndicales Représentatives au sein du groupe Bayer en France.

Les mandats étant arrivés à expiration, la Direction et les Coordinateurs se sont donc réunis pour désigner les membres en application des règles précisées dans l’accord groupe relatif à la désignation des représentants des salariés du groupe Bayer en France à l’Europa-Forum.

En conséquence, le présent avenant annule et remplace les annexes 1 et 2 de l’accord du 16 novembre 2017. Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.

Article 1 : Répartition des sièges

Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 de l’accord du 16 novembre 2017, l’annexe n°1 établit la liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France, classés par ordre décroissant de la plus forte vers la plus petite audience.

Annexe 1 : Liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France

En tenant compte des résultats des dernières élections professionnelles du CSE au sein du groupe Bayer en France, les 4 premiers syndicats représentatifs de la liste bénéficient chacun d’un siège à l’Europa-Forum.

Cette liste est établie tous les 4 ans, et reste figée pendant cette période de 4 ans, indépendamment de tout évènement relatif au cycle électoral en France.

Article 2 : Désignation et mandats des représentants du personnel à l’Europa Forum par les organisations syndicales

Il est rappelé que les syndicats désignent librement leur représentant à l’Europa-Forum parmi les salariés remplissant les critères établis dans l’article 3 de l’accord :

Annexe 2 : liste des représentants du Groupe Bayer en France désigné pour un cycle à l’Europa-Forum

Conformément aux dispositions de l’article 4 du l’accord du 16 novembre 2017,
les mandats des représentants des salariés du Groupe Bayer en France à l’Europa-Forum sont entrés en vigueur le 1^er décembre 2021 et seront valables jusqu’au 30 novembre 2025 inclus.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant au cycle électoral des représentants des salariés du Groupe Bayer en France à l’Europa Forum, soit jusqu’au 30 novembre 2025.

Cet avenant pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations Syndicales dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales en vigueur.

Article 4. Publicité et dépôt

Le présent avenant sera mentionné sur les panneaux d’affichage et un exemplaire sera mis à disposition sur l’intranet des sociétés du Groupe.

Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 2 mars 2022

• Pour le Groupe Bayer en France, composé des Sociétés Bayer S.A.S., Bayer HealthCare S.A.S. et Bayer Seeds S.A.S., représentées par le DRH, dûment accrédité aux fins des présentes :

• Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe Bayer en France représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux respectifs :

C.F.D.T. 

C.F.E.-C.G.C

C.G.T.

F.O.

ANNEXE 1 

Liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France

classés selon l’audience électorale obtenue

aux dernières élections du CSE des entreprises du groupe

ANNEXE 2 

Liste des représentants du Groupe Bayer en France désignés pour le cycle des mandats à l’Europa-Forum du 01.12.2021 au 30.11.2025