Avenant à l’accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers

Entre, les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

il a été conclu le présent avenant.

PREAMBULE

Face à un environnement complexe et aux évolutions du marché et des attentes de ses clients, il apparait nécessaire de poursuivre la transformation du modèle organisationnel d’AXA France par l’adaptation de ses métiers pour accroitre sa compétitivité et renforcer son efficacité opérationnelle en positionnant les clients au centre de ses priorités.

Cette stratégie s’articule, depuis 2017, notamment autour de 3 axes :

• Adaptation des métiers pour améliorer notre culture client ;

• Dynamisation de notre force commerciale, transformation de nos réseaux de distribution et renforcement de notre approche client au travers d’une Direction transverse couvrant l’ensemble des marchés et des clients ;

• Mise en place d’une organisation permettant une optimisation du fonctionnement et des synergies, notamment pour renforcer les interactions avec les distributeurs.

Dans ce contexte, les inspecteurs ont un rôle majeur d’animation commerciale pour tous les marchés et contribuent à la transformation des réseaux de distribution et de la relation client.

L’élargissement du périmètre d’intervention des inspecteurs à l’ensemble des marchés des particuliers, des professionnels et de l’Entreprise et l’accroissement de leur rôle dans l’accompagnement de la transformation des réseaux de distribution nécessite, suite à une phase expérimentale, une adaptation des objectifs de performance fixés aux inspecteurs tels que prévus par l’accord du 10 avril 2008.

Article 1. Champ d’application

Le champ d’application de l’accord du 10 avril 2008, tel que précisé en son Titre I, demeure inchangé.

Article 2. Aménagement du nombre d’objectifs

Article 2.1.

Il est convenu de substituer aux dispositions de l’article 2.1. de l’accord du 10 avril 2008 les dispositions suivantes :

« Pour permettre une appréciation globale de l’activité, le nombre d’objectifs fixés peut varier selon le domaine d’activité et le type de responsabilités confiées.

Il se situera généralement entre 8 et 10 objectifs spécifiques dont 8 objectifs quantitatifs individuels et un ou deux objectifs d’équipe ; les objectifs complémentaires pouvant être des objectifs qualitatifs individuels.

A titre dérogatoire, les objectifs quantitatifs individuels pourront toutefois être au nombre de 5 ou 6 pour les Inspecteurs Assurances de Personnes et Inspecteurs Assurances de Personnes Stagiaires, les Inspecteurs Régionaux Ingénierie Patrimoniale et les Inspecteurs Animateurs ».

Article 2.2.

A l’article 4. de l’accord du 10 avril 2008 les termes : « Trois niveaux de bonus sont institués pour les Inspecteurs dont les objectifs quantitatifs individuels sont au nombre de six » sont remplacés par les termes : « Trois niveaux de bonus sont institués pour les Inspecteurs dont les objectifs quantitatifs individuels sont au nombre de huit ».

Article 3. Durée d’application et suivi

Le présent avenant à l’accord du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des Inspecteurs Commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1^er janvier 2020.

Le présent avenant, tout comme l’accord qu’il modifie, pourra faire l’objet d’une négociation de révision ou d’une dénonciation selon les modalités légales prévues par les dispositions du Code du travail.

Il est rappelé que la mise en œuvre des dispositions du présent avenant est suivie dans le cadre des travaux de la Commission de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection technique.

Article 4. Formalités de dépôt

Le présent avenant à l’accord du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des Inspecteurs Commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 9 décembre 2019

Avenant du 9 décembre 2019 à l’accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers

signé par :

CFDT – CFE-CGC – FO – UDPA-UNSA

Pour la Direction AXA,

M.

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT

M.

CFE-CGC

M.

FO

M.

UDPA-UNSA

M.