Accord d'entreprise "Avenant du 20 décembre 2022 à l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France" chez AXA FRANCE IARD (Siège)

Avenant à l’accord du 27 juillet 2022

relatif à la Qualité de Vie au Travail

au sein d’AXA France

Entre les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France.

PREAMBULE

L’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France, intervenu en déclinaison de l’accord RSG du 21 avril 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA en France, conclu pour une durée déterminée, a pris effet au 1^er septembre 2021 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022.

Les parties signataires de l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France, considérant les négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France.

Elles conviennent de substituer à l’article 8, relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2023 en lieu et place de celle du 31 décembre 2022.

Les dispositions de l’accord de l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2023.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.

Durée, effet et révision de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 1^er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront en septembre 2023 pour étudier les suites à donner à l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles, professionnelles ou interprofessionnelles en vigueur ou dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptibles d’impacter l’organisation sociale d’AXA France.

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Le présent avenant à l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :

• sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 20 décembre 2022

Fait à Nanterre, le 20 décembre 2022

SIGNATURES

Pour AXA France :

Pour les organisations syndicales (signé par CFE-CGC – UDPA-UNSA) :