Accord d'entreprise "Avenant à l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences" chez AXA FRANCE IARD (Siège)

Avenant à l’accord AXA France du 22 février 2019

relatif au Mécénat de Compétences

Entre les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA France, représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences.

PREAMBULE

L’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences, intervenu en adhésion / déclinaison de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, cessera de produire tout effet le 28 février 2022, terme de l’accord RSG précité.

Les parties signataires de l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences considérant :

• l’avenant de prorogation du 1^er février 2022 intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France,

• les négociations actuellement en cours ou programmées,

sont convenues de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Article 1. Modification du terme de l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences.

Elles conviennent de substituer à l’article 6.2, relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.

Les dispositions de l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2022, terme de l’accord RSG précité.

Article 2. Publicité

Le présent avenant à l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 2 février 2022

Fait à Nanterre, le 2 février 2022

SIGNATURES

Pour AXA France :

Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC – FO– UDPA-UNSA)