Accord d'entreprise "Avenant 11.09.2019 accord 08.07.2019 Représentation Syndicale du Groupe AXA en France" chez AXA FRANCE IARD (Siège)

Avenant à

. l’accord du 8 juillet 2019

relatif à la Représentation Syndicale

du Groupe AXA en France

Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

PREAMBULE

L’accord du 8 juillet 2019 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Article 1. Intégration d’Architas France et d’XL RE Europe SE dans le périmètre de la RSG au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe

Article 1.1. Intégration d’Architas France

Dans le cadre du projet de transformation d’Architas, l’ensemble de ses activités liées à la gestion d’actifs en France a été regroupé au sein d’Architas France, dans le cadre de cette transformation la société Architas France entend se doter de ses propres salariés en regroupant au sein de cette dernière :

• les salariés volontaires d’AXA France détachés vers Architas France

• et les salariés volontaires d’Architas Solutions appartenant au département des fonctions transverses

Afin de permettre aux salariés de la société Architas France de bénéficier des garanties négociées au sein de la RSG, sous réserve des mesures nécessaires à mettre en œuvre, notamment, au niveau de l’entreprise considérée, les parties signataires sont convenues qu’Architas France intègre le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe à effet du 1^er octobre 2019.

Article 1.2. Intégration d’XL RE Europe SE

Dans la continuité de l’intégration au sein de la RSG des salariés d’XL Catlin SE en France, les parties conviennent de faire bénéficier les salariés d’XL RE Europe SE en France, à effet du 1^er janvier 2020, des garanties négociées au sein de la RSG, sous réserve des mesures nécessaires à mettre en œuvre à son niveau.

Article 2. Substitution d’Annexe à l’accord du 8 juillet 2019

L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 8 juillet 2019 se voit substituer celle jointe en annexe au présent avenant, intégrant Architas France à effet du 1^er octobre 2019 et XL RE Europe SE à effet du 1^er janvier 2020, au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.

Article 3. Durée, entrée en vigueur et publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 8 juillet 2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.

Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1^er octobre 2019 pour l’intégration d’Architas France et au 1^er janvier 2020 pour l’intégration d’XL RE Europe SE.

Le présent avenant fera, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail l’objet d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 11 septembre 2019

ANNEXE

Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe

au 01.10.2019 et au 01.01.2020

* au titre des garanties fondamentales

** à effet du 01.01.2020

Avenant du 11 septembre 2019 à l’accord du 8 juillet 2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France

signé par :

CFDT – CFE-CGC

Pour la Direction AXA,

M.

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT

M.

CFE-CGC

M.