Accord d'entreprise "Renouvellement de l'accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi" chez CETALOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CETALOG et les représentants des salariés le 2021-06-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07721005984
Date de signature : 2021-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CETALOG
Etablissement : 33409818300166 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT ACCORD NAO 2020 (2020-10-05)
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 (2020-07-02)
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-15
| RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI |
ENTRE :
La Société CETALOG au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à 77420 Champs sur Marne, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 334 098 183,
Représentée par M XXXX, Gérant,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
Et M XXXX Secrétaire du CSE agissant au nom et pour le compte des salariés :
D’autre part,
-
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le XXXXXX
Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’accord conclu le XXXXXXX et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au XXXXXXXXX
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le XXXXXX est donc fixé le XXXXXXXX
Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.
Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Bergues le 15.06.2021
Pour la Société Pour le CSE
M XXXX M XXXX
Secrétaire du CSE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com