Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD" chez DOMAINE DE MANVILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DOMAINE DE MANVILLE et les représentants des salariés le 2020-09-24 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320008978
Date de signature : 2020-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : DOMAINE DE MANVILLE
Etablissement : 33498984500022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-24
SAS Domaine de Manville SAS Golf des Baux SARL Manville Management
Domaine de Manville Domaine de Manville Domaine de Manville
13520 Les Baux de Provence 13520 Les Baux de Provence 13520 Les Baux de Provence
Siret : 334 989 845 00022 Siret : 345 228 266 00010 Siret : 811 319 904 00025
Tél : 04 90 54 86 32 Tél : 04 90 54 86 32 Tél : 04 90 54 86 32
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
UES Domaine de Manville/Golf des Baux de Provence/Manville Management
Titulaires : Suppléants :
Mme - M
Mme - M
Mme - M
Mme - Mme
M - M
M - M
Direction :
M
M
M
Ordre du jour du 24 septembre 2020 :
Présentation de la mise en Activité Partielle Longue Durée de l’entreprise et vote du CSE.
Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle :
Le dispositif spécifique d’activité partielle débutera le :
01er octobre 2020
Il est accordé par période de 6 mois dans la limite de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années.
Activités et salariés concernés :
Le dispositif s’applique à l’ensemble des services de l’hôtel et du Golf, cela concerne 109 personnes, réparti de la manière suivante :
Domaine de Manville 84 salariés
Golf des Baux de Provence 16 salariés
Manville Management 9 salariés
Réduction maximale de l’horaire de travail :
La réduction maximale de l’horaire de travail d’un salarié placé en Activité partielle sera de 40% de la durée légal (soit 14h par semaine) sur la durée totale de l’accord.
Avant de placer un salarié en Activité partielle, il devra :
Avoir récupéré ses heures
Planifié le solde de ses congés au 30/04
Engagements en matière d’emploi et de formation Professionnelle :
Nous nous engageons à maintenir dans l’emploi les salariés pendant la durée du dispositif d’activité partielle.
De plus, vous trouverez en Annexe les actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ceci afin de développer les compétences de chacun.
D’autres demandes de formation professionnelle pourront être soumises à la Direction qui les étudiera au cas par cas.
Le CSE sera informé sur la mise en œuvre de l’accord par une réunion tous les trois mois.
Avis du CSE :
Fait aux Baux de Provence, le 24 septembre 2020.
Signataires :
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