Accord d'entreprise "MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TENUE DES ELECTIONS" chez ECHIROLLES DISTRIBUTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ECHIROLLES DISTRIBUTION et le syndicat CGT-FO le 2018-03-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T03818001582
Date de signature : 2018-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : ECHIROLLES DISTRIBUTION
Etablissement : 49315023900017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2017-11-13)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-10

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