Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENT NAO 2022" chez

ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2022

Cet accord fait suite aux échanges

ENTRE

D’UNE PART

• La société BELDIS SAS dont le siège social est situé .

Représentée par agissant en qualité de Président

D’AUTRE PART

• L 'organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise

Représentée par .

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

I - Objet :

Les parties ont décidé de rouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires compte tenu de la revalorisation de l’inflation.

II - Contenu de l’accord :

A cet effet, les parties se sont mises d’accord sur :

- Pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles ayant plus de six mois d’ancienneté, une augmentation en masse des salaires de base de 1.50 % , hors promotion.

III – Date d’application et publicité de l’accord

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2022.

Le présent accord fera l 'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l 'article D.2231 -2 du Code du travail :

Deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique sur format numérique ;

Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud ' hommes .

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Belfort, Le 7/12/2022

La déléguée syndicale Le Président