Accord d'entreprise "Un accord portant sur la mise en place des titres restaurants" chez

FINANCIERE MAC MAC

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANTS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

SARL FINANCIERE MAC

SAS au capital de 800 000€

N° RCS de REIMS : 791 487 796

N° SIRET : 791 487 796 000 25 / Code APE : 6430Z

Dont le siège social est situé 30 avenue Paul Chandon, 51200 EPERNAY

Représentée par monsieur XXXXXX, Gérant

D’une part,

Et

Les salariés de l’entreprise FINANCIERE MAC

D’autre part,

PREAMBULE

La FINANCIERE MAC souhaite mettre un dispositif de titres-restaurant.

Il a en conséquence été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la FINANCIERE MAC a, quel que soit le type de contrat.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION

2.1. Cas général

A compter du 03 Juillet 2023, il sera attribué un titre-restaurant par jour travaillé, sous réserve d’une journée de travail organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Le salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par jour de travail effectué. Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit, en conséquence, à attribution d'un nombre correspondant de titres-restaurant.

Les demi-journées de travail ne donnent pas lieu l’attribution d’un ticket restaurant.

Les titres-restaurant ne seront en conséquence pas attribués aux, pour leurs jours d'absence, quel qu’en soit le motif (arrêt maladie, congés payés, …).

2.2. Salarié à temps partiel

Le salarié à temps partiel se verra attribuer des titres-restaurants que pour les jours où il sera présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est attribué pour sa restauration.

En conséquence, le salarié dont les horaires ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne pourra prétendre aux titres-restaurant.

2.3. Personnel en situation de télétravail

Le salarié en situation de télétravail bénéficie des titres-restaurants, sous réserve d’une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

ARTICLE 3 – MONTANT

A compter de 2023, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 11.52€. (Contribution patronale de 60%)

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT

Les titres-restaurant seront financés conjointement par l'employeur et par le salarié, selon les modalités de répartition suivantes :

• Participation de l’employeur à hauteur de 60%, soit 6.91€ par titre-restaurant pour l’année 2023 ;

• Participation du salarié à hauteur de 40%, soit 4.61€ par titre-restaurant ;

ARTICLE 4 – DUREE INDETERMINEE DE L’ACCORD - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par les parties signataires, conformément à la législation en vigueur.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Au plus tard, dans un délai de 1 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. Cet avenant sera soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.

ARTICLE 6 – DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires de l'accord. La durée de préavis est de 3 mois. L'accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui a été substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration de la durée de préavis.

ARTICLE 7 – DEPÔT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur le panneau d’affichage de l’entreprise et adressé aux salariés par mail.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

La mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage du local reproduction.

Fait à Epernay, le 25 Juin

2023.