Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD" chez NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T59L20011275
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : NIDAPLAST-HONEYCOMBS
Etablissement : 97120447400060 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-30
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
La société NIDAPLAST, sise rue Paul Vaillant Couturier, 59 224 THIANT, SIRET N° 971 204 474 000 60, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,
d’une part
Le Délégué Syndical CFE CGC, Monsieur XXX
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXX
d’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée signé le 28 septembre 2020 : Modification de l’article 4, changement de la date de mise en œuvre du dispositif.
Article 4 Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 6 mois.
(au lieu du 1er octobre 2020).
Les autres dispositions et articles de l’accord initial restent inchangés.
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Thiant, le 30 Novembre 2020, en cinq exemplaires
Pour NIDAPLAST | Pour la CFE-CGC Pour les 2e et 3e collèges |
Pour la CGT |
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Monsieur XXX Directeur Général |
Monsieur XXX, Délégué Syndical |
Monsieur XXX, Délégué Syndical |
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