Accord d’entreprise

N.A.O. 2020

Entre

1. La XXX, exerçant sous l’enseigne
   XXX», dont le siège social est situé à : XXX

   Et ayant un établissement secondaire implanté à XXX

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D’une part,

Et

La CGT représentée par Monsieur XXX, délégué syndical

D’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Conformément au calendrier des réunions fixé avec le délégué syndical, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord lors de la 1^ère réunion.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise présent au 1^er mars 2020, sous condition d’ancienneté minimale de six mois, à l’exclusion des mandataires sociaux, dirigeants, contrats de professionnalisation et apprentis.

Article 2 : Contenu de l’accord

En l’absence de XXX, la Direction a remis à son représentant XXX un ensemble de documents utiles en vue des discussions sur les thèmes cités ci-dessous :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail,

• La gestion des emplois et des parcours professionnels,

• L’organisation des congés,

• La formation,

• L’évolution de l’indice INSEE, du SMIC, des salaires de la convention collective et SICA.

Lors de la 1^ère réunion qui a eu lieu le 25 février 2020 à 10h30, la Direction rappelle que l’indice INSEE du coût de la vie hors tabac qui ressort sur 2019 à + 0.9% sert de base à la négociation. En moyenne annuelle, les prix à la consommation ont augmenté de 1.1% sur un an.

La Direction rappelle qu’habituellement, les augmentations générales annuelles suivent l’inflation.

Cependant, en 2020, les prévisions de l’activité sur le 1^er semestre 2020 sont correctes en termes de volume, mais ce n’est pas le cas pour la prochaine campagne, c’est-à-dire pour le 2^nd semestre 2020 et le 1^er semestre 2021.

Aussi, la Direction ne souhaite pas acter, pour le moment, d’une augmentation générale applicable au 1^er mars 2020.

Après avoir échangé, Monsieur XXX et la délégation ont convenu qu’il était préférable d’attendre d’avoir plus de visibilité sur l’activité du 2^nd semestre 2020 et propose de remettre le sujet à l’ordre du jour de la réunion CSE de septembre 2020, ce que la Direction a validé.

Les autres points (durée, organisation du travail, travailleurs handicapés, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc …) sont traités lors des réunions CSE et n’ont pas donné lieu à négociation particulière.

Article 3 : Entrée en vigueur et publicité de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.

L’accord sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.

A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

L’accord sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Conformément aux articles L.3345-2 et L.3345-3 du Code du Travail, la DIRECCTE dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Fait à La Rochelle, le 23 mars 2020,

(en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties)

Pour l’Entreprise, Pour la CGT,

XXX XXX

Directeur Général Délégué syndical CGT