Accord d'entreprise "Accord salarial NAO 2019" chez MANUCO (Siège)

ENTRE :

La Société MANUCO SAS, dont le siège social est situé Boulevard Charles Garaud – 24100 BERGERAC, représentée par Madame Nathalie GREIL, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales soussignées

• La C.G.T., représentée par Monsieur Abdelmajid CHAHBAR,

• F.O. représentée par Monsieur Cyril RAMADOU,

D’AUTRE PART,

Préambule

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 21 et 28 Févier 2019 et le 9 Avril 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2241-1 et suivants du code du travail dont :

- La rémunération

- Le temps de travail

- le partage de la valeur ajoutée

Au cours de la première réunion du 21 Février 2019, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale les mesures prises au sein de l’entreprise en termes de rémunération, qualité de vie au travail et qualification des salariés.

En conclusion de la 1ere réunion, la Direction avait rappelé que la négociation devrait être menée en tenant compte :

• Des mesures en faveur des salariés rendues possibles les années précédentes grâce aux résultats de l’entreprise

• du contexte économique difficile en 2019, avec une baisse très significative des commandes

• d’un niveau d’inflation de 1,6% en 2018

L’accord conclu par les parties, a été obtenu en tenant compte des attentes des salariés exprimés lors des assemblées générales :

• Garantir qu’aucun salarié de MANUCO n’a de perte de pouvoir d’achat

• Même si les salariés attendent des mesures individuelles en fonction de leur engagement et de leur mobilisation, il est demandé d’assurer une cohérence collective dans les évolutions

Article 1^er – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de MANUCO SAS présents dans l’entreprise au 1er Mars 2019.

Article 2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le budget affecté aux avancements prenant effet au 1^er Avril 2019 (et hors "mobilité" en cours d'année 2019) est de :

• 1,3 % de la masse des salaires de base du mois de mars 2019 pour les catégories ouvriers et employés,

• 1,3 % de la masse des salaires de base du mois de mars 2019 pour les catégories agents de maîtrise, techniciens

• 1,3 % de la masse des salaires de base du mois de mars 2019 pour la catégorie cadres.

Ces augmentations individuelles sont attribuées sur la base de l’évaluation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.

Article 3 – GARANTIE D EVOLUTION

Les partenaires sociaux ont manifesté leur attachement à assurer une évolution minimum de tous les salariés.

L’indice INSEE des prix à la consommation a évolué de 2,8% de janvier 2017 à décembre 2018.

Tous les salariés des catégories agent de maitrise et ouvriers, présents en mars 2018, qui auront une évolution de leur rémunération de base de moins de 3% entre la rémunération de base de mars 2018 et la rémunération de base d’avril 2019, après application des augmentations individuelles prévues à l’article 2, auront une évolution de leur salaire pour atteindre 3% d’évolution de la rémunération de base.

Article 4 – REMUNERATION VARIABLE

Le système de rémunération variable incitatif aux progrès en matière de sécurité, de compétitivité de l’entreprise, de qualité, et d’environnement est maintenu.

Il reste décomposé en 4 critères calculés séparément et sera versé à tout le personnel ouvrier et agent de maîtrise, inscrits aux effectifs au 30 de chaque mois et présent le mois précédent, si les objectifs ci-dessous sont atteints à la fin du mois précédent :

Critère HSE : une prime mensuelle brute pouvant atteindre 30 € sera versée, si les objectifs d’implication du personnel dans les actions de prévention Sécurité-Environnement ci-dessous sont atteints à la fin du mois précédent.

% du personnel MANUCO impliquée dans des actions de prévention réalisées dans le mois :

• Supérieur à 90%                             35 €

• Entre 75 et 90 %                             30€

• Entre 60% et 75% 25€

• Entre 50 et 60 %                             20€

• Moins de 50%                                 0€

Le taux de personnel impliqué dans une action de prévention prend en compte les effectifs présents au 30 du mois ainsi que les intérimaires calculés en équivalent temps plein.

Actions de préventions prises en compte :

• Dialogues Sécurité

• Lectures de consignes

• Rédaction d’acacia

• Participation à un groupe de travail sur un thème sécurité (analyses des causes, traitement d’un incident..)

• Formation, sensibilisation sur un thème lié à la sécurité, ou dans le cadre de déploiement d’une nouvelle procédure

Un suivi spécifique de ce critère sera effectué en DUP de façon mensuelle, un bilan sera réalisé après 3 mois d’application pour juger de l’efficacité du système. Une adaptation de la liste des actions prises en compte pourra être réalisée en DUP.

Critère Qualité / Qualité du travail: une prime mensuelle brute de 15 € sera versée, si les objectifs qualité ci-dessous sont tous atteints à la fin du mois précédent :

- Qualité : 0 réclamations clients

Critère productivité : une prime mensuelle brute, variable selon le niveau de productivité atteint à la fin du mois précédent, sera versée selon les modalités suivantes :

• 15 €, si la productivité est supérieure ou égale à 54 kg par heure et inférieure à 56 kg par heure,

• 35 €, si la productivité est supérieure ou égale à 56 kg par heure et inférieure à 58 kg par heure,

• 40 €, si la productivité est supérieure ou égale à 58 kg par heure et inférieure à 60 kg par heure,

• 45 €, si la productivité est supérieure ou égale à 60 kg

_{Le résultat est déterminé selon la formule suivante : tonnage produit dans le mois/ nombre d’heures de travail effectif (ouvriers affectés à la production et intérimaires y compris laboratoire)}

Critère de production finale : une prime mensuelle brute variable selon le niveau de production finale atteint à la fin du mois précédent, sera versée selon les modalités suivantes:

• 35 €, si la production finale est supérieure ou égale à 13 tonnes par jour et inférieure à 14 tonnes par jour,

• 40 €, si la production finale est supérieure à 14 tonnes par jour et inférieure à 15 tonnes par jour,

• 45€, si la production finale est supérieure ou égale à 15 tonnes par jour

Prise en compte du présentéisme pour le calcul du système incitatif (SI) mensuel des ouvriers de production et des agents de maîtrise, en maintenant le principe existant.

Le calcul de cette prime sera commun à l’ensemble des ouvriers, la prime des agents de maîtrise encadrant et chefs d’équipes pourra être modulé en tenant compte d’objectifs individuels.

Les mesures prévues par le présent article seront appliquées jusqu’au 31 Mai 2020. De ce fait, l’application prendra fin de plein droit et sans aucune formalité au 31 Mai 2020.

Article 5– DEPOTS

Le présent accord fait l’objet de mesures de publicité au terme du délai d’opposition.
Une fois agrée, il donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Ces dépôts seront effectués par MANUCO SAS.

Fait à Bergerac, le 30 Avril 2019

Pour la société MANUCO SAS

Nathalie GREIL, Directrice des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CGT

Abdelmajid CHAHBAR, Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale F.O.

Cyril RAMADOU, Délégué Syndical