Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FM NORD PARIS" chez FM NORD PARIS
Cet accord signé entre la direction de FM NORD PARIS et le syndicat CGT le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09222030662
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : FM NORD PARIS
Etablissement : 88058904900027
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Protocole de Négociation d’un accord de substitution, dit « Accord d’adaptation » Réunion du 11 Mai 2020 (2020-06-15)
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2021-04-01)
Avenant n°1 - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au seine de la société FM NORD PARIS (2023-02-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-13
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FM NORD PARIS
Entre les soussignés :
La société FM NORD PARIS, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prend fin automatiquement à cette dernière date, à moins d’une reconduction convenue entre les parties.
Article 5 :
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris.
Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 13 décembre 2021
Pour l’Entreprise FM Nord Paris,
XXXXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical XXXXX
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