ENTRE LES SOUSSIGNEES

Les sociétés suivantes constituant l’UES EURIAL :

• La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac,

• La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

• La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

• La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

• La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

• La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,

Représentées par XXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales :

• CFE – CGC représentée par XXX, délégué syndical central,

• FGA – CFDT représentée par XXX, délégué syndical central.

PREAMBULE

Un accord relatif au statut social des ouvriers, techniciens et agents de maitrise des services de Maintenance des sites industriels de l’UES EURIAL avait été conclu le 10 janvier 2018. Cet accord prévoyait les particularités d’application, au sein de l’UES EURIAL, des classifications professionnelles et des rémunérations conventionnelles de la Transformation Laitière, liées aux compétences et aux conditions de travail du personnel de la Maintenance.

Plus spécifiquement avait été annexée à cet accord du 10 janvier 2018 une grille de qualification applicable aux électromécaniciens.

Partant du constat formalisé en Commission classification dédiée que l’ensemble des métiers de la Maintenance ne pouvait pas être totalement et précisément évalué à la lumière de cette grille de qualification unique, les parties signataires se sont récemment réunies aux fins de compléter les dispositions de l’accord précité.

Ainsi, le présent avenant a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’article 2.1 de l’accord du 10 janvier 2018 pour intégrer les spécificités métiers des automaticiens, des techniciens énergie et des techniciens ATEX, métiers présents uniquement sur le site d’Herbignac à ce jour.

Etant précisé que les autres dispositions de l’accord initial n’ont pas vocation à être modifiées par le présent avenant.

CECI AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – GRILLES DE QUALIFICATION :

L’article 2.1 de l’accord initial du 10 janvier 2018 est annulé et remplacé comme suit :

L’évolution des métiers de la maintenance est définie par rapport au niveau professionnel qu’il est normal d’attendre après une formation de base, BTS / DUT dans le métier ou équivalent, et de l’ancienneté dans la fonction et dans l’entreprise décrite ci-dessous.

Les grilles de qualification des différents métiers de la Maintenance identifiés à la date de signature du présent avenant sont ci-après annexées et constituent l’outil de base de l’évaluation qui validera ces différentes promotions. Lorsqu’un équipement est cité dans les compétences mais n’est pas présent sur le site ou n’est pas accessible au titulaire du poste, ce dernier ne peut être évalué sur ce critère.

Il est entendu qu’à la date de signature du présent avenant les grilles Automaticiens et Techniciens énergie sont applicables uniquement sur le site d’Herbignac, dès lors que ces métiers ne sont pas présents sur les autres sites industriels de l’UES EURIAL. Les parties signataires conviennent que ces grilles pourront être étendues à de nouveaux sites, en fonction de l’évolution des métiers, après information des élus du CSEE.

En outre, du fait la nécessité d’adapter ou de compléter les grilles existantes de qualification (exemple : Electromécanicien) aux nouvelles techniques et à l’évolution constante des métiers de la Maintenance, les parties signataires conviennent de déléguer le suivi et l’ajustement des grilles au groupe paritaire prévu à l’article 8 de l’accord initial du 10 janvier 2018 et qui se réunit annuellement. Ce groupe pourra faire des propositions de modifications qui devront être validées par les parties signataires et, pour l’ajouts de nouvelles grilles, seront reprises sous forme d’avenants au présent accord¹.

Une information des élus du CSEE sera systématiquement organisée. Ainsi, par exemple, la grille des Techniciens ATEX n’étant à ce jour pas construite, il est entendu que la Direction en fera une proposition aux organisations syndicales signataires pour une intégration d’ici 2022.

Enfin, pour permettre le suivi de l’évolution de chacun des salariés des équipes Maintenance, un entretien est organisé une fois par an.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant s’applique à compter du 1er juin 2021, et pour une durée indéterminée, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail.

ARTICLE 4 – REVISION ET DENONCIATION

Les modalités de révision et de dénonciation des dispositions conventionnelles, telles que prévues dans l’accord initial du 10 janvier 2018, s’appliquent au présent avenant.

ARTICLE 5 – NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D. 2231-7 du Code du travail.

Fait à Nantes, le 09 juin 2021

En 5 exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties,