Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES" chez AD - AUBERT & DUVAL
Cet avenant signé entre la direction de AD - AUBERT & DUVAL et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2017-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : A04217003912
Date de signature : 2017-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : AUBERT & DUVAL
Etablissement : 38034280800124
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT (2017-10-26)
Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
Accompagnement social du projet de regroupement des aciéries d'Aubert et Duval aux Ancizeq et du projet Firminy en reconquête (2017-09-28)
NAO 2018 (2018-02-22)
CONSTITUTION D'UN SOCLE COMMUN DE REMUNERATION ANNEE 2018 (2018-02-28)
Accord sur la mise en place du télétravail (2018-06-12)
Accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte POI au sein de l'établissement Aubert et Duval Imphy (2020-01-22)
Accord sur la mise en place du Télétravail (2018-06-12)
accord d'entreprise d'harmonisation des dates d'élections des CSEE (2019-04-08)
Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein d'Aubert et Duval (2019-01-16)
Accord sur le développement du dialogue social 2020 (2020-09-30)
Avenant N°2 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique (2020-11-25)
Avenant N°1 à l'accord sur la gestion de carrière des agents de maitrise et techniciens, administratifs de Niveaux V (2020-12-09)
Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération de heures supplémentaires (2021-06-29)
Accord sur l'optimisation des coûts du travail (2021-11-18)
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-08)
Avenant Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération des heures supplémentaires (2021-12-08)
Accord relatif à la Bourse de Solidarité (2021-07-05)
Accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi de l'UES AUBERT ET DUVAL (2021-07-15)
Accord sur l'Optimisation des Coûts du Travail (2021-12-21)
Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein d'Aubert et Duval, Interforge et AD TAF (2020-01-16)
Accord portant sur la régularisation de l'application de l'indemnité compensatrice de CP au régime 5X8 (2022-12-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-28
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES
ENTRE :
L’Etablissement De Firminy de la société AUBERT & DUVAL (SIRET N° 38034280800124) situé Rue du Colonel Riez BP 141 42704 FIRMINY CEDEX et représenté par X X X , Directeur d’établissement
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT- CGC- CGT
D’autre part,
Un accord d’établissement sur la reconnaissance de la polyvalence, de la poly-compétence et du développement de compétences a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives CFDT-CGC-CGT et la Direction de l’Etablissement le 13 mai 2014.
Cet accord conclu pour une durée de deux ans arrive à échéance le 30 septembre 2016.
La Direction de l’Etablissement et les Organisations Syndicales représentatives sur l’établissement ont décidé de prolonger cet accord jusqu’au 30 septembre 2017.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à partir de la date de son entrée en vigueur, soit le 1er octobre 2016.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme, le 30 septembre 2017.
A cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE de la Loire et en deux exemplaires auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de ST ETIENNE.
Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Délégués Syndicaux des organisations syndicales de l’Etablissement de Firminy.
Fait à Firminy, le 30 septembre 2016 en 7 exemplaires.
Les organisations syndicales :
Pour la CGT :
Pour la CFDT :
Pour la CGC :
La Direction de l’établissement :
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