Accord d'entreprise "Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération de heures supplémentaires" chez AD - AUBERT & DUVAL

Cet accord signé entre la direction de AD - AUBERT & DUVAL et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2021-06-29 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T06321003693
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : AUBERT & DUVAL
Etablissement : 38034280800108

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES (2017-09-28) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT (2017-10-26) Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20) Accompagnement social du projet de regroupement des aciéries d'Aubert et Duval aux Ancizeq et du projet Firminy en reconquête (2017-09-28) NAO 2018 (2018-02-22) CONSTITUTION D'UN SOCLE COMMUN DE REMUNERATION ANNEE 2018 (2018-02-28) Accord sur la mise en place du télétravail (2018-06-12) Accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte POI au sein de l'établissement Aubert et Duval Imphy (2020-01-22) Accord sur la mise en place du Télétravail (2018-06-12) accord d'entreprise d'harmonisation des dates d'élections des CSEE (2019-04-08) Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein d'Aubert et Duval (2019-01-16) Accord sur le développement du dialogue social 2020 (2020-09-30) Avenant N°2 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique (2020-11-25) Avenant N°1 à l'accord sur la gestion de carrière des agents de maitrise et techniciens, administratifs de Niveaux V (2020-12-09) Accord sur l'optimisation des coûts du travail (2021-11-18) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-08) Avenant Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération des heures supplémentaires (2021-12-08) Accord relatif à la Bourse de Solidarité (2021-07-05) Accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi de l'UES AUBERT ET DUVAL (2021-07-15) Accord sur l'Optimisation des Coûts du Travail (2021-12-21) Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein d'Aubert et Duval, Interforge et AD TAF (2020-01-16) Accord portant sur la régularisation de l'application de l'indemnité compensatrice de CP au régime 5X8 (2022-12-13)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-29

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