Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO" chez EUROSIT (Siège)

PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

EUROSIT SA - ZI SAINT ELOI - BP 11 - 58028 NEVERS CEDEX

Préambule

A partir des éléments évoqués lors des réunions précédentes, il a été résumé la situation économique et industrielle d’EUROSIT sur l’année 2021 :

Faits marquants de l’année 2021

 Un chiffre d’affaires réalisé en progression, supérieur au CA budgété ; un résultat faible mais positif malgré une hausse des achats.

 Une marge altérée du fait d’un mix client déséquilibré, mais aussi des hausses des matières non répercutées en temps réels auprès de certains clients (refus ou délais longs de validation)

 Le départ du Directeur Général en octobre 2021, après une absence tout au long de l’année 2021

 Une évaluation RSE 26 001 similaire à 2018

 Une gestion de la pandémie COVID19 rigoureuse

 Une pénurie importante de plusieurs composants mais peu de rupture

 Nous avons conservé la confiance de nos banques, malgré les crises rencontrées ces 3 dernières années, avec la mise en place après le remboursement de nos PGE, de crédits de financement des programmes d’investissements et du BFR

 Mise en place d’un accord APLD à compter du 01/01/2021 valable pour 3 ans

 En R&D, les gammes Inyo, Milo, Monsieur Paul, Slasheur, Domos ont été mises en production et les études pour le siège Fritsch Durisotti ont été validées

 Socialement, une implication importante des salariés, même si nous déplorions un fort taux d’absentéisme maladie.

 D’un point de vue commercial, renouvellement des marchés UGAP, ouvertures de Nouveaux Clients (26 distributeurs et 24 grands comptes).

 Fin des études de mise en place et Tests du CRM

 Sur un plan financier, démarrage de la gestion des factures sur Yooz

 Toujours en informatique, définition terminée des fonctions du prochain ERP, et révision de notre site Internet pour une mise en fonction en mars 2022.

 Le soutien indéfectible du Groupe SOKOA

Perspectives pour l’année 2022 

 L’arrivée d’un nouveau patron opérationnel qui sera Directeur de Site prévue pour mi-2022

 Un des défis à relever sur 2022 sera de faire remonter la marge industrielle, au-dessus de 45%, et de sortir un résultat courant au-dessus des 2%, malgré les hausses de matières premières, les pénuries, les évolutions économiques liées à la Guerre en Ukraine

 Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour revenir à un taux d’absentéisme acceptable

 Continuer de travailler les Chantiers Logistique et Informations Clients au sens large, notamment sur les livraisons et leur rationalisation, mais aussi sur le respect des délais clients

 En 2022, nous allons continuer à porter nos efforts sur l’amélioration de nos outils de communication et d’informations, notamment par la mise en place du CRM, d’un nouveau site internet, de l’appli EUROSIT… mais aussi de nouveaux outils numériques, sans oublier les illustrations, avec un gros programme de photos 3D pour des bases de données plus riches.

 En production et logistique, en renforçant notre expertise et nos outils, nous continuerons de travailler sur la polyvalence, sur l’amélioration continue au travers notamment des réunions TOP 5 et TOP 30

 En R&D : lancement de 2 nouvelles gammes de programme Tiers Lieux Soft Seating : une gamme modulaire et une gamme de chauffeuse

 Sur un plan commercial : Nous allons travailler sur le renforcement de notre chiffre d’affaire Distributeurs, mais aussi ouvrir de nouveaux Grands Comptes finaux ; l’export sera aussi un axe de performance, notamment sur le Moyen Orient.

 2022 sera l’année du salon Orgatec à Cologne, nous allons aussi faire Cannes mais pas Paris.

Par contre, des manifestations à notre show-room sont prévues, en fin avril (1 after) et en fin mai, 2 Afters durant le salon Workspace, pour faire venir Clients et Prospects.

Il est à noter que six embauches en CDI ont été réalisées début 2022, dans les services logistiques, couture et montage.

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Dans ce contexte, et avec ces perspectives, à l’initiative de l’employeur, les organisations syndicales ont été invitées à la réunion préparatoire du mardi 25 janvier 2022, pour fixer les modalités des Négociations Annuelles Obligatoires portant principalement sur :

1°) L’organisation et la durée du travail, dont la journée de solidarité, les ponts et les congés payés.

2°) Le suivi du temps de travail

3°) L’évolution des salaires, des effectifs, l’égalité professionnelle, les travailleurs handicapés,

La Direction a remis lors de la réunion d’ouverture un rapport de l’année 2021 sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et des salaires notamment

-les mouvements mensuels de personnel CDI/Intérim/Alternance/Stagiaires par catégorie et par sexe avec un point concernant les jeunes et les séniors et un récapitulatif des mouvements de personnel sur l’année 2021.

-la grille de rémunération au vue de la convention de la Métallurgie de La Nièvre

-les effectifs moyens mensuels et annuels de l’année 2021

-un comparatif entre le 31/12/21 et le 31/12/20 des moyennes de salaires H/F par coefficient,

-la répartition des effectifs par coefficients et par sexe

-le nombre de changements de coefficient et de catégorie

Nous avons échangé au vue des documents remis lors de cette 1ére réunion. Les données du rapport n’ont pas été remises en cause par les organisations syndicales.

Par la suite, des réunions se sont tenues pour étudier les revendications des organisations syndicales C.G.T. et C.F.E.-CGC émises après la réunion d’ouverture.

Durant les réunions des 09 et 23 février 2022, du 09 mars 2022, et entre elles, il a été pris en compte les différentes demandes des organisations syndicales à travers les documents, les questions et les différents échanges sur les principaux points indiqués ci-dessus.

A la suite d’une nouvelle réunion du 14 mars 2022, à laquelle étaient présents :

1. Pour les organisations syndicales :

   Monsieur Délégué Syndical C.F.E.CGC.

Monsieur Membre C.F.E.CGC et représentant du personnel

Monsieur Délégué Syndical CGT

Absent excusé Secrétaire CSE et Membre CGT

Pour la Direction

Monsieur , Directeur Général Délégué

Madame , Responsable des Ressources Humaines

Il a été convenu, après débats et échanges, de proposer aux organisations syndicales la signature d’un protocole d’accord portant sur :

- l’organisation et suivi du temps de travail (comprenant notamment les congés payés, la journée de solidarité, le calendrier prévisionnel, les horaires d’été, suivi du temps de travail Production…) /gestion des effectifs et des emplois,

- les augmentations salariales générales, individuelles.

- l’augmentation de la prime de transport

1°) Organisation et suivi du temps de travail/effectifs/emplois :

1. Organisation du temps de travail

Le calendrier annuel prévisionnel 2022 remis en CSE du 25 novembre 2021 a été accepté lors de la réunion du 25 janvier 2022. Ce calendrier a été communiqué avec les paies de janvier 2022 pour information auprès des salariés.

Le calendrier est approuvé dans son ensemble par les organisations syndicales dans le cadre de l’accord de la gestion du temps de travail. La Direction a précisé que ce calendrier pourra être revu au cours de l’année 2022 en fonction de l’activité de la société conformément à l’accord de la gestion du temps de travail.

Les ponts sur l’année 2022 seront effectués et récupérés selon le calendrier prévisionnel concernant le personnel de production.

Pour le personnel commercial et administratif, les ponts prévus au calendrier validé seront également effectués. Les récupérations de ces ponts se feront soit en prenant des congés, RTT ou de la récupération.

Concernant la journée de solidarité : l’ensemble du personnel ne travaillera pas le lundi de pentecôte (06/06/2022).

Pour le personnel de production cette journée sera à récupérer le vendredi 07 octobre 2022.

Pour le personnel non rattaché au calendrier de production, cette journée de solidarité sera à prendre soit en récupération, en congé payé ou en RTT.

La période du congé principal a été fixée en accord entre la Direction et les Représentants du personnel lors de la réunion d’ouverture des NAO. La période retenue est du lundi 01 aout 2022 au vendredi 19 août 2022 soit un total de 20 jours.

Pour les salariés rattachés au calendrier de production, une permanence sera nécessaire au cours des semaines du 25 juillet au 29 juillet 2022, ainsi que du 22 aout au 26 aout 2022.

Pour certains services non rattachés au calendrier de production, des impératifs de service nécessiteront d’intervenir du 1^er aout et au plus tard jusqu’au 3 aout inclus.

Un point sera fait avec les Responsables des services concernés.

Il a été rappelé que les 4 semaines en congé payés devront être prises entre le 1^er juin et le 31 octobre 2022.

Pour les salariés ne souhaitant pas prendre 4 semaines sur cette période mais 3 semaines, ils devront en faire la demande, et renoncer aux congés de fractionnement. (Cette semaine ne pourra pas être positionnée après le 31/12/2022)

Pour la 5^ème semaine, elle reste à prendre dans les mêmes conditions que pour les années antérieures, en prévenant les chefs de service et en accord avec ceux-ci.

b) Effectifs/emplois

Les aménagements ci-dessus devront permettre de limiter l’appel aux intérimaires. Compte tenu des différentes crises passées et des évolutions économiques, l’étude pour l’embauche de CDI en remplacement de salariés partis à la retraite sera réalisée en fin d’année.

2°) Augmentations salariales :

a) Augmentations générales :

Il est convenu d’actualiser les salaires mensuels bruts de base hors ancienneté, d’une hausse annuelle de 2,7%.

La régularisation générale pour les mois de janvier et février 2022 s’opérera sur la paie du mois de mars 2022.

b) Augmentations individuelles :

Il est convenu d’une enveloppe globale de 0,4% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles. Ces augmentations seront gérées essentiellement à la suite des entretiens annuels d’évaluation et seront appliquées au mois d’août 2022.

3°) Revalorisation de la prime de transport à compter du 01 avril 2022

La Direction décide après échanges de revaloriser la prime de transport de 5%

La régularisation de l’augmentation pour les mois de janvier, février et mars 2022 s’opérera sur la paie du mois d’avril 2022

4°) Intégration de 12 jours au CET

Il a été accordé la possibilité de positionner chaque année 12 jours au CET.

5°) Formalités

Le présent protocole s’inscrit en clôture des NAO pour l’année 2022.

Dans le contexte économique particulier actuel, il est convenu de nous revoir en octobre afin de faire un point précis sur le coût de la vie, d’un côté et la situation de l’entreprise EUROSIT.

Nous pourrons notamment analyser la moyenne du taux d’inflation INSEE constaté sur 2022 sur les 9 premiers mois, la comparer à cet indice IPC de Décembre 2021, afin d’évaluer ainsi l’évolution du coût de la vie.

Parce que la situation économique de l’entreprise est un point essentiel à cette réunion entre les parties, si EUROSIT affiche une effective tendance de retour à la rentabilité suffisamment forte, et au minimum dans les objectifs fixés en début d’année, nous pourrons dans ces conditions, envisager une réévaluation du salaire avec effet rétro-actif, sur les 4 derniers mois 2022, c’est-à-dire à partir de septembre.

Conformément aux articles L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux Articles D2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès le DREETS et du Conseil des Prud hommes de Nevers

Fait à NEVERS le 04 avril 2022

Directeur Général Délégué Pour le Syndicat C.G.T Pour le Syndicat C.F.E.CGC