Accord d'entreprise "AVENANT N° 10 A L'ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L' UES PLATTARD" chez PLATTARD SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PLATTARD SAS et le syndicat CGT-FO le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06918000312
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : PLATTARD SAS
Etablissement : 55378019800014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
AVENANT N°10 A L ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L UES PLATTARD (2018-03-31)
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-26)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-24)
Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-15)
REGLEMENT INTERIEUR DE L'UES PLATTARD (2021-06-21)
Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-13)
ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES PLATTARD (2023-01-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-30
AVENANT n° 10 A L'ACCORD du 29 mai 2000 relatif à l'UES PLATTARD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) PLATTARD (cf. Article 1 ci-dessous), représentées par Monsieur Jacques PLATTARD,
d'une part,
- et Monsieur Jacques TUPIN, délégué syndical FO,
d'autre part,
il a ete convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Une société du groupe PLATTARD a fait l'objet, ces derniers mois, d'opérations juridiques.
En conséquence, afin de maintenir une bonne lisibilité de leurs conventions, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des sociétés bénéficiaires du présent accord.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UES PLATTARD
Après consultation préalable et avis favorable du comité d'entreprise, il est rappelé que le présent accord bénéficie aux sociétés suivantes :
La société PLATTARD S.A.S, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD GRANULATS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD CARRELAGES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD INDUSTRIES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD BETON, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD NEGOCE, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société OLLIER BOIS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société THIMONIER ayant son siège 414, avenue de la Plage – à 69400 VILLEFRANCHE S/S
La Société CHUZEVILLE MATEIRAUX ayant son siège Zone Industrielle, Les Granges 2, 69240 THIZY LES BOURG
ARTICLE 2 : DEPOT DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'auprès du Greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Villefranche sur Saône
le 31 mars 2018
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Pour les sociétés composant l'UES, Monsieur Jacques PLATTARD |
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