AVENANT n° 10 A L'ACCORD du 29 mai 2000 relatif à l'UES PLATTARD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) PLATTARD (cf. Article 1 ci-dessous), représentées par Monsieur,

d'une part,

- et Monsieur, délégué syndical FO,

d'autre part,

il a ete convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Une société du groupe PLATTARD a fait l'objet, ces derniers mois, d'opérations juridiques.

En conséquence, afin de maintenir une bonne lisibilité de leurs conventions, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des sociétés bénéficiaires du présent accord.

ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UES PLATTARD

Après consultation préalable et avis favorable du comité d'entreprise, il est rappelé que le présent accord bénéficie aux sociétés suivantes :

• La société PLATTARD S.A.S, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société PLATTARD GRANULATS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société PLATTARD CARRELAGES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société PLATTARD INDUSTRIES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société PLATTARD BETON, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société PLATTARD NEGOCE, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société OLLIER BOIS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S

• La société THIMONIER ayant son siège 414, avenue de la Plage – à 69400 VILLEFRANCHE S/S

• La Société CHUZEVILLE MATEIRAUX ayant son siège Zone Industrielle, Les Granges 2, 69240 THIZY LES BOURG

ARTICLE 2 : DEPOT DE L'AVENANT

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'auprès du Greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Villefranche sur Saône

le 31 mars 2018