Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, représentée par , Président et , Directrice des Ressources Humaines, d’une part ;

Et les organisations syndicales C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. représentées respectivement par assisté de, assisté de, assisté de, , assistée de

Des négociations ont eu lieu du mardi 18 février 2020 au mardi 03 mars 2020, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T., et F.O. afin d'établir les modalités d’augmentation des rémunérations du personnel du siège social jusqu’au 31 décembre 2020.

Il est convenu ce qui suit :

1. AUGMENTATION COLLECTIVE

Un premier volet du budget de l’augmentation collective sera versé à partir de la paie du mois de mars 2020 –mais rétroactif depuis janvier 2020- d’une valeur de 1% d’augmentation pour tout le personnel de l’entreprise.

Un second volet du budget de l’augmentation collective sera versé à partir de la paie du mois de mars 2020 –mais rétroactif depuis janvier 2020- et sera attribué par tranche de 20 personnes comme tel :

• Aux 20 plus bas salaires bruts 2019 : 60 euros par mois

• Aux 20 plus bas salaires bruts 2019 suivants: 45 euros par mois

• Aux 20 plus bas salaires bruts 2019 suivants: 35 euros par mois

• Aux salaires bruts 2019 restants (les plus élevés) : 25 euros par mois

2. AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il sera attribué, à partir de la paie du mois d’avril 2020 –mais rétroactif depuis janvier 2020- un budget spécifique d’augmentations et de primes individuelles pour les salariés de l’entreprise.

Le montant, à l’heure actuelle, n’est pas connu.

Ce budget ne tient pas compte des primes de 650 euros versées à tous les salariés de Suntec, sans condition d’ancienneté, avec le salaire du mois de janvier 2020.

3. SUBVENTION SOCIALE

Les conditions d’attribution de la subvention sociale versée au CSE pour les enfants jusqu’à l’année des 18 ans est revu : désormais, les enfants en études supérieures de plus de 18 ans pourront également en bénéficier sur présentation d’un justificatif de scolarité remis au service RH.

4. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Longvic, le 03 mars 2020.

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.G.T.

Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. Déléguée Syndicale F.O.