Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, représentée par , Président et , Directrice des Ressources Humaines, d’une part ;

Et les organisations syndicales C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. représentées respectivement par assisté de , assisté de , assisté de , , assistée de .

Des négociations ont eu lieu du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T., et F.O. afin d'établir les modalités d’augmentation des rémunérations du personnel du siège social jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est convenu ce qui suit :

1. AUGMENTATION COLLECTIVE

Un premier volet du budget de l’augmentation collective sera versé à partir de la paie du mois de mars 2021 –mais rétroactif depuis janvier 2021- d’une valeur de 0.5% d’augmentation pour tout le personnel en CDI de l’entreprise.

Un second volet du budget de l’augmentation collective sera versé à partir de la paie du mois de mars 2021 –mais rétroactif depuis janvier 2021- d’une valeur de 25 euros bruts mensuels pour tout le personnel en CDI de l’entreprise.

2. AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il sera attribué, à partir de la paie du mois d’avril 2021, un budget spécifique d’augmentations et de primes individuelles pour les salariés de l’entreprise.

Le montant, à l’heure actuelle, n’est pas connu.

3. PRIME EXCEPTIONNELLE

Il est acté de se revoir, lors de la réunion du 23 septembre 2021 pour statuer sur une éventuelle prime exceptionnelle versée aux salariés en CDI de l’entreprise en fonction des résultats de l’entreprise sur le premier semestre 2021 et des perspectives pour l’année en cours. Il est entendu que la possibilité est ouverte au non-versement d’une prime si les résultats de l’entreprise ne le permettent pas.

4. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Longvic, le 11 février 2021.

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.G.T.

Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. Déléguée Syndicale F.O.