Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2019" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-10-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T06919009213
Date de signature : 2019-10-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Etablissement : 30259089800656 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif de substitution - UES ONYX ARA établissement de Chézy (2019-06-03)
Avenant à l’accord portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale UES ONYX ARA (2020-03-16)
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ONYX ARA (2021-04-21)
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ONYX ARA (2022-03-14)
Avenant à l'accord d 'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire 2022 UES ONYX ARA (2022-04-05)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ONYX ARA (2023-07-06)
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE/SECURITE (2022-03-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-08
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISESCLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019UES ONYX ARA |
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Quartier Le Clos de Meymans RD53 26300 Beauregard-Baret, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
Ayant constitué entre elles une Unité Économique et Sociale,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CGT,
Représentée par XXX,
L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Lors des négociations, les parties avaient échangé sur une mesure complémentaire aux NAO qui n’avait pas été formalisée. Il est donc acté ce qui suit :
Article I. Versement exceptionnel sur le budget des “oeuvres sociales”
Afin d’accompagner les familles dans la scolarité des enfants, les parties ont convenu qu’un versement exceptionnel sur le budget des oeuvres sociales aurait lieu courant août 2019 avec la répartition suivante par secteur CE qui est réalisé proportionnellement aux effectifs :
| SECTEUR | MONTANT |
| AUVERGNE | 17 328 |
| DROME | 12 920 |
| ISERE SAVOIES | 5 396 |
| LOIRE FOREZ | 7 296 |
| RHONE NORD | 4 636 |
| RHONE SUD | 10 640 |
Article II. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 1er août 2019,
En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
Pour les sociétés de l’UES, XXX Pour la CFDT, XXX |
Pour FO, XXX |
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