Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ONYX ARA" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Entre les soussignés,

La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXXXXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,

La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXXXXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,

La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXXXXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,

Représentée par XXXXXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté,

D’une part,

Et,

L’Organisation syndicale FO,

Représentée par M. XXXXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par M. XXXXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CGT,

Représentée par M. XXXXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CFE CGC,

Représentée par M. XXXXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

D’autre part,

Préambule

L’accord de NAO de l’UES ONYX ARA prévoyait que les parties se réuniraient à nouveau en cas d’augmentation de la valeur du point CCNAD. Conformément à cet engagement, la Direction et les délégués syndicaux se sont réunis.

Suite à la revalorisation du point conventionnel de la CCNAD et la volonté du Groupe de soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés les plus impactés par la situation exceptionnelle des prix de l’énergie et de l’alimentation, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES ONYX ARA, présents à la date de signature des présentes sauf mention expresse dans l’accord.

Il est à noter, que les salariés sortis et ce pour quelque motif que ce soit, à la date de mise en application en paie sont exclus du dispositif.

Article II. Augmentation générale des salaires

La valeur de point « UES ONYX ARA » est augmenté de 2,2% et est ainsi portée à 18.30 € à compter du 1^er juin 2023.

Il est rappelé que la valeur du point « UES ONYX ARA », servant de base de calcul du salaire minimum, s’applique à l’ensemble de la population non cadre.

Les salaires de base des ETAM sont augmentés de 2.2% au 1er juin 2023. C’est le salaire au 31.05.2023 qui servira de référence à l’application de cette mesure.

Sont exclus de cette mesure salariale les cadres qui sont soumis à une réglementation spécifique.

Article III. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx en Velin, le 6 juillet 2023, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.

Pour l’UES ONYX ARA,

XXXXXX

Pour la CFDT, Pour FO,

XXXXXX XXXXXX

Pour la CGT, Pour la CFE-CGC,

XXXXXX XXXXXX