Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALLIANCE EMPLOI et le syndicat Autre et CFDT le 2022-03-25 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT

Numero : T59L22015936
Date de signature : 2022-03-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE EMPLOI
Etablissement : 42376568400018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-25

ENTRE

Entre Le Groupement d’Employeurs ALLIANCE EMPLOI, domicilié 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, enregistré sous le numéro de SIREN 423 765 684 et représenté par M XXXX en qualité de Directeur Général.

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’ALLIANCE EMPLOI :

  • CFDT, représentée par M XXXX, en qualité de Délégué Syndical

  • FO, représentée par M XXXX, en qualité de Délégué Syndical Ci-après dénommées ensemble « les parties ».

Article 1 – Objet de l’avenant 1

Le présent avenant a pour objectif de préciser l’interprétation de la date de fin de l’accord GPEC signé le 22 juin 2020 :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans soit pour les années 2020 à 2022 ».

En effet, en raison de la pandémie liée au COVID-19 et au 1er confinement de mars 2020, la date de signature

de l’accord avait été décalée au 22 juin 2020.

Les parties considèrent et réaffirment que les 3 ans s’appliquent à compter de la date de signature de l’accord

soit du 22 juin 2020 au 21 juin 2023 conformément à leur intention lors de la signature de celui-ci.

Article 2 – Champ d’application de l’avenant N°1

Le présent avenant s’applique à tous les collaborateurs concernés par l’accord du 22 juin 2020.

Article 3 - Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et au Conseil de prudhommes de Lille.

A Marcq en Baroeul, le 25 mars 2022

Pour Alliance Emploi Pour la CFDT pour FO

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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