Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise Mise en place Activité Partielle de Longue durée" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02222005118
Date de signature : 2022-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : ANTHONY ROUILLE
Etablissement : 33990429400032

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-22

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