Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 20/12/2012 sur l'Aménagement du temps de travail" chez THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM et le syndicat CFDT le 2018-12-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06318000685
Date de signature : 2018-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : LABORATOIRE TVM
Etablissement : 62204330500052 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-01-23)
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES TVM) (2018-06-20)
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-01-23)
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-02)
NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-08-26)
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-12-13)
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES TVM) (2018-06-20)
Accord sur la mise en place du télétravail (2018-12-06)
NAO 2019 PARTIE 1 (UES TVM) (2019-03-20)
NAO 2018 PARTIE 1 (2018-03-26)
ACCORD D'ENTREPRISE DE DENONCIATION DE L'UES TVM FRANCE ET TVM LAB (2020-09-15)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-06
AVENANT à l’ACCORD du 20/12/2012 sur l’Aménagement du temps de travail
Entre les soussignés :
La Société Laboratoire TVM, dont le siège social est 57 rue des Bardines à LEMPDES (63370)
Immatriculée sous le n° 622 043 305 RCS CLERMONT-FD, représentée par , agissant en qualité de représentant de DOMES PHARMA Président.
ET
- La société TVM France dont le siège social est situé 57 rue des Bardines, 63370 LEMPDES, immatriculée sous le n° 815 170 204 RCS CLERMONT-FD, représentée par , en sa qualité de représentant légal de DOMES PHARMA Présidente.
Constituant L’UES TVM
d'une part,
-Et la Délégué Syndicale CFDT
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la création de la Société TVM France, filiale à 100 % de la Société TVM il a été décidé d’étendre les dispositions de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail de la société Laboratoire TVM (dénommée TVM LAB) du 20/12/2012 aux collaborateurs de TVM France.
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
Article 1 – Disposition Principale :
L’ensemble des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 20/12/2012 seront applicables de plein droit aux collaborateurs de TVM France.
Article 2- Date d’effet et communication à l’ensemble des collaborateurs
Sous réserve des formalités de dépôt, le présent accord prendra effet le 01/01/2019.
La Direction s’engage à diffuser l’information, à l’ensemble des collaborateurs, relative à l’existence de ce mode de travail.
Article 3- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’une durée indéterminée.
Article 4 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, Unité territoriale du Puy de Dôme en trois exemplaires dont un sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.
Fait à LEMPDES le 6/12/2018
Pour la Société XXXXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT XXXXXXX
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