M.B.K. INDUSTRIE 17/03/2020

Direction des Ressources Humaines

- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHÔMAGE PARTIEL PENDANT L’ANNEE 2020

Entre :

- La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines :

d'une part,

Et :

- Les organisations syndicales ci-dessous :

C.G.T. représentée par MR

C.F.D.T. représentée par MR

C.F.T.C. représentée par MR

C.F.E. C.G.C. représentée par MR

d'autre part,

A l’issue de la négociation collective en date du 16 et du 17/03/2020 en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PERIODE DE CHÔMAGE PARTIEL

Etant donnée la situation exceptionnelle actuellement rencontrée par notre entreprise, la Direction MBK a été contrainte de programmer 2 semaines de chômage partiel, à savoir :

Du 16 au 27 mars 2020 inclus.

Les motifs de cette demande de chômage partiel sont :

• La mise en sécurité de l’ensemble des salariés face à l’épidémie de CORONAVIRUS faisant suite aux mesures prises par le gouvernement français.

• Les ruptures d’approvisionnement en pièces notamment en provenance de fournisseurs italiens.

Une demande de chômage partielle est faite pour une période de 4 semaines du 16 mars au 10 avril 2020.

La direction se laisse toutefois la possibilité, si la situation évoluait positivement, de reprendre une activité normale avant le terme prévu par cet accord.

ARTICLE 2 : EFFECTIFS CONCERNES

L’ensemble des salariés est concerné par cette mesure de chômage partiel, à l’exception des directeurs (12) et du personnel des services ci-dessous :

ARTICLE 5 : L’INDEMNISATION DES SALARIES

Sous réserve d’acceptation de notre dossier de demande de chômage partiel auprès de l’administration française, la direction et les organisations syndicales envisagent de compléter l’indemnisation à hauteur de 100% du salaire du salarié en incluant la prime d’ancienneté.

Nous précisons que la base de cette indemnisation correspond à un horaire de 7 heures par jour.

ARTICLE 7 : DUREE

Ce présent accord est conclu pour la durée prévue à l'article 1 – PERIODE DE CHÔMAGE PARTIEL et cessera tout effet à la fin de l’année 2020.

- ARTICLE V : DEPOTS

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DIRECCTE. Il sera affiché dans l'usine.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative.

Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à St-Quentin, le 17 mars 2020,

Le Directeur des Ressources Humaines,

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C., Pour la C.F.E. C.G.C.