Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE A L'OCCASION DU DEPART DU TOUR DE FRANCE LE 10 juillet 2019" chez GANTOIS INDUSTRIES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GANTOIS INDUSTRIES et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2019-06-18 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T08819000931
Date de signature : 2019-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : GANTOIS INDUSTRIES SAS
Etablissement : 53191845600017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020 (2020-06-04) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPECIALES CRISE COVID 19 (2020-03-25) UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MESURES SPECIALES COVID 19 SIGNE LE 04/06/2020 (2020-12-17) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.PL.D.) (2021-01-19) UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/01/2021 (2022-12-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-18

ACCORD D’ ENTREPRISE

FERMETURE D’ENTREPRISE

TOUR DE FRANCE 2019

GANTOIS INDUSTRIES SAS

Entre les soussignés

La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :

d’une part

et

L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :

d’autre part

PREAMBULE :

En raison de la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du départ de la 5ème étape du Tour de France qui se déroulera le 10 juillet 2019, il sera compliqué voir impossible d’accéder à l’entreprise. De ce fait, Organisations Syndicales et Direction ont décidés d’un commun accord de la fermeture de l’établissement pour la journée concernée selon les modalités définies ci-dessous.

Cet accord s’applique à ensemble du personnel dont le lieu de travail se situe 25 Rue des 4 Frères Mougeotte –

88100 Saint-Dié-Des-Vosges.

ARTICLE 1 – JOURNÉE DU 10 JUILLET 2019:

L’entreprise sera fermée le 10 juillet 2019 à l’occasion du départ du Tour de France à Saint-Dié-Des-Vosges.

Cette journée sera supplée par :

  • 1 journée de modulation pour le personnel de production.

  • 1 journée de RTT employeur pour le personnel administratif

  • 1 journée de RTT ou congé pour le personnel cadre

ARTICLE 2 – DURÉE DE l’ACCORD :

Les dispositions du présent accord sont applicables pour la journée du 10 juillet 2019.

ARTICLE 3 – FORMALITES :

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, signataires ou non.

Conformément aux textes légaux du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de SAINT-DIE.

Fait à SAINT-DIE, le 18 juin 2019.

Pour la Société :

Pour les Organisations Syndicales :

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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