Accord d'entreprise "PV d'accord bloc égalité H/F NAO 2023" chez ATI-INTERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ATI-INTERCO et le syndicat CFDT le 2023-03-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09123010230
Date de signature : 2023-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : ESARIS INDUSTRIES - SITE ATI-INTERCO
Etablissement : 97020434300085 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NAO 2020 (2020-11-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-17

NAO 2023 : Procès- verbal bloc égalité H/F

Au terme des articles L. 2242-1 et L. 2242-2 du code du Travail, l’employeur a engagé une négociation obligatoire sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Pour ce faire, les parties ont été régulièrement convoquées, et des réunions se sont tenues les 22 février, 1er et 14 mars 2023.

La première réunion, qui s’est déroulée le 22 février 2023, a permis de définir le cadre des échanges, ainsi que de fixer le calendrier des négociations.

La seconde réunion, qui s’est déroulée le 1er mars 2023, a permis d’échanger sur les différents blocs de négociation, et notamment le thème précité.

Une troisième et dernière réunion a eu lieu le 14 mars 2023.

Les parties ont débattu sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Les parties ont convenu que l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er août 2019, pour une durée de 4 ans restait en vigueur, au vu des objectifs de l’entreprise en la matière.

Fait à Lisses, le 17 mars 2023

Pour la Direction Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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