Accord d'entreprise "Avenant à l'accord salarial 2022" chez GDI SIMULATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GDI SIMULATION et les représentants des salariés le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07823013073
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : GDI SIMULATION
Etablissement : 39323250900033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DEPLACEMENT CONGES PAYES LIE AU COVID 19 (2020-03-26)
Accord sur les dispositions mises en oeuvres liées à l'épidémie du COVID-19 (2020-05-12)
ACCORD SALARIAL 2020 (2020-10-06)
Accord salarial pour l'année 2023 (2023-04-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-12
AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2022
Entre les soussignés :
La Société GDI Simulation - 1 Bld Jean Moulin - 78990 Elancourt, représentée par M_______________, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, d’une part et
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par M________________, d’autre part.
Il avait été prévu dans l’accord salarial pour l’année 2022 du 27/04/2022 – Article 5 – une clause de rendez-vous, précisant que les parties signataires s’engageaient à se rencontrer début 2023, après la publication de l’indice INSEE de décembre2022.
Cette réunion a eu lieu le 5 janvier 2023, elle avait pour objet d’étudier les paramètres économiques et financiers ainsi que la situation économique de la société afin d’envisager éventuellement mesure d’adaptation.
Il a été arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion
Champ d’application de l’accord
L’avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié présent dans l’entreprise au 30 juin 2022 et encore présent à la date de la signature de l’avenant.
Objet de l’accord
Le présent avenant définit la revalorisation salariale de l’année 2022.
A l’issue de la réunion de négociation, les parties ont décidé d’un commun accord que la revalorisation pour l’année
Pour l’ensemble des CADRES POSITION « PI à PIII - A.B.C » et des NON-CADRES & ASSIMILES CADRES est de 2,50 %
L’augmentation des salaires sera effective à partir de janvier 2023.
Dépôt et Publicité de l’accord
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Rambouillet.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés dans les 15 jours maximums qui suit sa signature et sera consultable sur l’Intranet de GDI.
Fait à Elancourt le 12/01/2023
Pour la Société GDI Simulation Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
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