Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet "Prisme 2019" du 2 octobre 2018" chez ORANO (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » du 2 octobre 2018

Entre

La Direction du Groupe Orano, formé par les entreprises visées en annexe 1 du présent avenant, représentée par XXXXX, en sa qualité de XXXXXX ;

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe formé par les entreprises visées en annexe 1 du présent avenant, représentées par XXXXX, à savoir :

• CFDT représentée par XXXXXXX

• CFE-CGC représentée par XXXXXXX

• CGT représentée par XXXXXXX

• CGT-FO représentée par XXXXXXX

• UNSA/SPAEN représentée par XXXXXXX

D’autre part,

Ensemble dénommées « les parties »

Il est ainsi convenu ce qui suit.

Préambule

Le 2 octobre 2018, les parties ont conclu un accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 ».

Le 23 avril 2019, un premier avenant de révision a été signé entre les parties afin de simplifier les modalités de prise en charge des frais d’abonnement internet et préciser le calendrier de mise en œuvre des mesures prévues par l’accord.

Durant l’année 2020, la Groupe Orano a été amené à opérer des modifications sur les entités qui le compose notamment dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation juridique d’Orano Cycle.

Initialement, l’accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » s’appliquait notamment à l’établissement siège de la société Orano Cycle. Dans le cadre du projet, l’établissement est amené à disparaitre et les salariés sont repositionnés dans trois sociétés distinctes : Orano Démantèlement, Orano Chimie-Enrichissement et Orano Recyclage. Leur lieu de travail est inchangé.

Suivant les engagement pris, les dispositions de cet accord qui s’appliquaient aux salariés Orano Cycle Siège continueront à s’appliquer aux salariés Orano Démantèlement, Orano Chimie-Enrichissement et Orano Recyclage du site de Châtillon.

Par ailleurs, l’accord relatif à la méthode d’organisation et d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet « Prisme 2019 » ayant cessé de produire ses effets le 31 décembre 2018, la fonction de Coordinateur syndical Tour AREVA a pris fin. Le présent avenant est donc conclu avec les Organisations syndicales représentatives au niveau du groupe Orano dans le cadre de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord ainsi que son premier avenant susvisés qu’il modifie conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant constitue un second avenant de révision à l’accord susvisé.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 1 : Champ d’application

L’article 1 : « Champ d’application » de l’accord précité est modifié comme suit :

Le présent accord s'applique aux :

• Salariés des sociétés Orano CE, Orano R et Orano DEM dont le lieu de travail effectif principal est le site de Châtillon,

• Salariés des sociétés Orano, Orano Support,

• Salariés de l’établissement Siège de la société Orano Mining.

La liste de ces sociétés ainsi que l’adresse de leur siège social figurent en annexe 1.

Ces sociétés forment, pour les besoins du présent accord, un Groupe. 

Article 2 : Dispositions finales

2.1 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant

Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.

2.2 Durée de l’avenant – Révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2021.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.

2.3 Dépôt – Publicité

Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.

Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont relève le siège social de la société Orano.

Conformément aux dispositions du Code du travail, cette formalité auprès de la DIRECCTE aura désormais lieu en ligne sur la plateforme de télé-procédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera versé dans la base nationale des accords collectifs dans une version ne laissant pas apparaître l’identité des négociateurs et des signataires.

Fait à Châtillon, le 20 novembre 2020 en 7 exemplaires.

Pour la Direction du Groupe :

XXXXXX, en sa qualité de XXXXXX  :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

• CFDT représentée par XXXXXXX

• CFE-CGC représentée par XXXXXXX

• CGT représentée par XXXXXXX

• CGT-FO représentée par XXXXXXX

• UNSA/SPAEN représentée par XXXXXXX

  2. Annexe 1 : Liste des entreprises formant un Groupe pour les besoins du présent accord à la date de prise d’effet du présent avenant