Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MIDI TRAVAUX PUBLICS (Siège)

PROCÈS VERBAL D’ACCORD relatif à la
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

au titre de l’année 2019

Entre :

La société Midi Travaux Publics, représentée par XXX,

D’une part,

Et :

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXX,

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

• 22 novembre 2019

• 6 décembre 2019

• 20 décembre 2019

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Ces réunions ont été menées avec la Délégation CGT représentée par XXX.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Mesures mises en place en 2019 :

• Embauche de personnels intérimaires : 6 collaborateurs intérimaires ont intégré l’effectif de MIDI TP en cours d’année.

• Embauche de 1 contrat d’apprentissage.

1. Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires en Janvier 2020 :

Cette augmentation aura un périmètre financier de 1.5 % de la masse salariale avec un minima de 0 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire du mois de Février 2020.

Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 6 mois seront concernés par l’augmentation générale.

2. Avancement de la mise en place du compte pénibilité :

Le document métier pénibilité a été mis en place et communiqué aux organismes compétents. Aucun seuil de déclenchement de la pénibilité n’est atteint au sein de Midi TP.

3. Participation aux bénéfices 2019 :

Le versement de la participation est déterminé par le plancher des résultats que fera Midi TP, soit un bénéfice d’une valeur de 5% des capitaux propres de l’entreprise. Si le seuil de déclenchement règlementaire est atteint, la participation sera versée.

4. Questions diverses

RAS

Mesure à travailler au cours de la négociation 2020

• Intéressement : Seront examinées les questions relatives à l’intéressement ;

• Modulation des heures : Annualisation du temps de travail (compte tenu de l’activité actuelle, cette question sera à étudier sur l’année 2020) ;

• Embauche d’intérimaires.

Fait à Seysses le 20 décembre 2019,

Pour la CGT Pour Midi Travaux Publics