Accord d'entreprise "AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - SITE EPICES" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE (Siège)

Avenant temporaire à l’accord d’entreprise sur les équipes

de suppléance Site Epices

Préambule

Les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France se sont rencontrées le 20 décembre 2018 afin de négocier des modifications temporaires à l’accord signé le 21 décembre 2006 sur la mise en place d’équipes de suppléance sur le site Epices et ses avenants du 5 février 2008 et du 4 juin 2018.

De ce fait, les modifications suivantes seront apportées à l’accord pour la période du 4 janvier au 27 février 2019.

En cas de besoin de prolonger ou raccourcir cette période, une information préalable aux organisations syndicales représentatives serait faite dans un délai de prévenance de 2 semaines sans que l’arrêt prématuré puisse excéder 2 semaines et la prolongation 4 semaines.

1. Les raisons

Ces besoins additionnels sont liés à :

• la transformation des lignes Eurojar en First Choice impliquant un mois d’arrêt de la ligne 7 en Février 2019 : nous devons anticiper en montant en stock sur certaines références.

• une hausse des prévisions de ventes au Portugal, impliquant des volumes additionnels sur la ligne 26.

Notre objectif est de :

• Respecter nos engagements de production 2019,

• Éliminer tout risque de rupture de référence.

Compte tenu de ce contexte, nous mettons en place une deuxième équipe de suppléance du 4 janvier au 29 janvier 2019, et prolongeons une troisième équipe de suppléance sur la ligne 26 jusqu’au 27 février 2019 (équipe initialement prévue jusqu’au 29 janvier 2019).

2. les lignes concernées

L’article est inchangé.

3. L’organisation

L’équipe de suppléance en place est composée actuellement de 4 personnes avec les compétences globales requises de chef d’équipe, dosage, étiquetage, cariste, maintenance.

Du 4 au 29 janvier 2019, l’équipe sera composée de 8 personnes afin de pouvoir conduire 3 lignes simultanément.

Du 30 janvier au 27 février 2019, l’équipe sera composée de 5 personnes afin de pouvoir conduire 2 lignes simultanément.

En outre, une astreinte technique sera joignable en cas de difficulté technique sur la ligne 26.

Le reste de l’article est inchangé.

4. Rémunération

L’article est inchangé.

5. Motifs de départ de l’équipe de suppléance

L’article est inchangé.

6. Formation

Dans le respect des articles L3132-17 du code du travail, les personnes venant intégrer l’équipe bénéficieront d’une formation en fonction des compétences des personnes affectées sur ces postes.

Le reste de l’article est inchangé.

7. Dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être révisé selon le dispositif prévu à l’article D 2231-1 à 4 du code du travail.

Il pourra être dénoncé à tout moment soit par la direction, soit par la majorité des organisations syndicales représentatives des salariés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

8- Dépôt et publicité

L’avenant sera remis à chaque partie signataire.

Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes d’Avignon.

A Avignon, le 20 décembre 2018

Pour la Direction

(DRH)

Pour la CGT

Pour la CFE-CGC