Accord d'entreprise "AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END DU 23/02/2021 LA TOUR ET LIGNE 930" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE

AVENANT SITE CARPENTRAS

SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END

LA TOUR ET LIGNE 930

Préambule :

Un accord-cadre sur les équipes de week-end a été signé le 23 février 2021 par les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France.

Une réunion de négociation a eu lieu le 30 juin 2021 et le 16 août 2021 afin de valider les modalités de mise en œuvre de l’équipe week-end au travers de cet avenant-site dans le respect de nos accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et de l’accord cadre susmentionné.

Dans un contexte exceptionnel de diminution des couvertures en dessous d’un seuil de sécurité liée à une hausse de volume, un besoin d’ouvertures supplémentaires a été identifié à la Tour afin d’éviter une situation de rupture de stock. Pour la ligne 930, il s’agit d’anticiper la production de volumes pour parer l’arrêt de la ligne pour son démantèlement prévue pour 2 semaines et la montée en cadence progressive de la nouvelle ligne.

1. Les équipements concernés

Les lignes concernées sont :

Une ligne de débactérisation (ou Master ou Flash en fonction des compétences des volontaires)

La ligne 930

En cas d’aléas, les lignes EP1, EP2/EP3 ou l’ensilage peuvent être ouvertes.

2. Les compétences spécifiques associées

Il n’y a pas de compétences spécifiques sur le site à prendre en considération. ­6 personnes par équipe couvriront les compétences définies dans l’accord-cadre.

3. La durée minimum de mise en place

L’équipe week-end sera mise en place pour une durée minimum de 8 semaines, du samedi 18 septembre 2021 au dimanche 7 novembre 2021 inclus.

En cas de besoin de prolonger la période, le délai de prévenance de 1 mois sera respecté, soit le 6 octobre 2021.

4. Le planning prévisionnel de rotation entre l’horaire A et l’horaire B

Un planning prévisionnel sera fourni à l’équipe.

Rappel des horaires :

Horaire A : 5h – 17h les samedis et dimanches

Horaire B : 17h – 5h les samedis et dimanches

5. Le planning prévisionnel de prise de congés payés au sein de l’équipe de week-end

Aucun congé ne sera pris sur cette période.

6. Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux article L2261-9 et suivants.

7. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord est déposé (en deux exemplaires dont un sous format électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe des Prud’hommes d’Avignon, conformément à l’article R 132-1 et L132-10 du code du travail.

A Avignon, le 16 août 2021

Pour la direction

XXXXXXX

Pour la CGT

XXXXXXX

Pour la CFE/CGC

Délégué syndical du site de Carpentras

XXXXXXX