Accord d'entreprise "Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 21/12/2006 sur les équipes de suppléances - Site Epices 15/09/2023 - 30/11/2023" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE (Siège)

Avenant temporaire à l’accord d’entreprise sur les équipes

de suppléance

Préambule

Les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France se sont rencontrées le 11 juillet 2023 afin de négocier les modifications temporaires à l’accord d’entreprise signé le 21 décembre 2006 sur la mise en place temporaire d’équipes de suppléance sur le site Epices et de ses avenants actuellement suspendus.

Les modifications suivantes seront apportées à l’accord pour la période du 15 septembre au 30 novembre 2023.

En cas de besoin de prolonger ou réduire cette période, une information préalable aux organisations syndicales représentatives serait faite avec un délai de prévenance minimum de 2 semaines.

1. Les raisons

Ce besoin d’ouvertures additionnelles est principalement lié à l’augmentation des demandes de nos clients et au niveau important de saturation de certaines de nos lignes de production.

Notre objectif est de :

• Répondre à l’augmentation des ventes et à la demande de nos clients

• Éliminer tout risque de rupture de référence.

2. les lignes concernées

Toutes les lignes de production de l’usine sont concernées.

3. L’organisation

Du 15 septembre 2023 au 30 novembre 2023, l’équipe de suppléance sera composée de 7 personnes avec les compétences globales requises permettant ainsi de conduire 2 lignes de production simultanément.

Si l’augmentation des volumes le nécessite, d’autres équipes pourraient être mise en place afin de permettre de faire tourner plusieurs lignes de production simultanément. Une information préalable aux organisations syndicales représentatives serait faite avec un délai de prévenance minimum de 2 semaines.

Les horaires de travail sont les suivants : Vendredi de 5h à 14h30

Samedi de 5h à 14h30

Dimanche de 19h30 à 5h

Cependant, en cas de planification d’un Repos Hebdomadaire un lundi, les horaires de l’équipe seront alors les suivants :

• Samedi de 5h à 14h30,

• Dimanche, 9h30 de travail, les horaires seront définis avec l’équipe de suppléance en garantissant le respect des temps quotidiens de repos entre deux postes. En cas de désaccord, l’horaire de 19h30 à 5h restera privilégié.

• Lundi de 19h30 à 5h.

En outre, une astreinte technique sera joignable en cas de difficulté technique.

4. Rémunération

L’équipe de suppléance n’est pas éligible à la prime de polycompétence.

Il est attribué à l’équipe de suppléance une prime annuelle d’un montant brut de 575 euros au prorata du temps de présence des salariés affectés à cette équipe. Cette prime se substitue à tous les usages actuels. Le montant de cette prime pourra être revalorisé dans les mêmes proportions que la prime de polycompétence.

Les heures de suppléance sont majorées conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces

50% s’appliquent sur le taux horaire complet (salaire de base + ancienneté). Les heures de nuit

s’ajoutant à la majoration pour heures de suppléance sont rémunérées au tarif en vigueur au

moment de la prise de poste. Le poste de nuit est payé en heures de nuit dès la première heure.

Le panier de jour est indemnisé au même tarif que le panier de nuit.

5. Motifs de départ de l’équipe de suppléance

Les conditions de sortie de l’équipe de suppléance vers une équipe de semaine sont notamment les

suivantes :

- raisons de santé attestées par le médecin du travail

- obligations impérieuse avec preuve fournie : garde de son enfant en bas âge, prise en

charge d’une personne dépendante, grossesse de la salariée…

6. Formation

Lors de l’élaboration du plan de formation, une attention particulière sera portée à l’examen des

demandes formulées par les salariés travaillant en équipe de suppléance. Ils bénéficient du plan

de formation de l’entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes

postes en semaine. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail des équipes de

suppléance, le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine ,

sans majoration . 50 % de l’effectif de cette équipe de suppléance suivra la formation SST.

7. Dénonciation de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément selon les dispositions légales en vigueur conformément aux article L2261-9 et suivants.

8. Dépôt et publicité

L’avenant sera remis à chaque partie signataire.

Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes d’Avignon.

A Avignon, le 22 Aout 2023

Pour la Direction

(DRH)

Pour la CGT Pour la CFE-CGC