AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société STMicroelectronics (Crolles 2) S.A.S., dont le siège social est sis 850 rue Jean Monnet – 38950 CROLLES, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 399 395 581, Code APE 2611Z

ET :

La société STMicroelectronics France S.A.S., dont le siège social est sis 29 boulevard Romain ROLLAND – 92120 MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 459 386, Code APE 2611Z, prise en ses établissement de Crolles, Toulouse et Minatec

Représentées par Monsieur , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommés « l’Etablissement de Crolles »

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

- C.A.D.

- C.F.D.T.

- C.F.E. - C.G.C.

- C.G.T.

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les partenaires sociaux se sont engagés dans une réflexion sur les environnements spécifiques au Manufacturing pour le personnel senior du Site de Crolles.

Un accord a ainsi été conclu le 3 janvier 2022 pour une durée d’une année, proposant quatre mesures prenant en compte les rythmes de travail.

Au terme de cette année de mise en œuvre de cet accord, il est apparu deux éléments conduisant à proroger le dispositif issu de l’accord du 3 janvier 2022 :

• La jeunesse de cet accord ;

• La volonté de STMicroelectronics France d’engager une réflexion large sur les seniors au courant du premier semestre 2023.

Les Parties conviennent de prolonger l’accord Seniors postés pour une durée de six mois afin de conserver les droits des salariés bénéficiaires, de continuer à ouvrir le dispositif aux futurs éligibles et de travailler sur l’ouverture d’une négociation courant octobre 2023.

Cette démarche s’inscrit dans la lignée des engagements de l’Etablissement de Crolles en matière de qualité de vie au travail : le bien-être au travail, l’environnement de travail, la sécurité et la santé au travail.

Sommaire

PREAMBULE 2

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT 3

ARTICLE 2 : COMMUNICATION 3

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD 3

ARTICLE 4 : REVISION DE L’AVENANT 3

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT 3

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS 3

ARTICLE 7 : FORMALITES DE DEPOT 3

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord du 3 janvier 2022 initialement fixé au 31 décembre 2022 et prorogé au 30 juin 2023 par l’avenant n°1 à cet accord.

Les Parties conviennent de proroger ce terme au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 : COMMUNICATION

Afin de favoriser toujours mieux la connaissance du dispositif issu de l’accord du 3 janvier 2022, une présentation du présent avenant sera faite à l’ensemble des collaborateurs dès sa conclusion par un InST Crolles et, plus particulièrement pour le personnel du Manufacturing lors de la réunion mensuelle d’équipe suivante.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er juillet 2023. Il est conclu pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.

Le présent avenant est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion.

Les stipulations du présent avenant se substituent à tous les usages et engagements unilatéraux antérieurs ayant le même objet au niveau de l’Etablissement de Crolles.

ARTICLE 4 : REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle, à tout moment pendant sa période d’application suivant les dispositions légales en vigueur.

L’éventuel avenant conclu dans le cadre de la révision du présent avenant fera l’objet des formalités de notification et dépôt prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra être renouvelé avant son terme suivant les dispositions légales en vigueur.

En l’absence de renouvellement, l’avenant cessera de produire effet au terme prévu.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties conviennent de se revoir au courant du mois d’octobre 2023 pour ouvrir une nouvelle négociation sur le thème des Seniors postés ou en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent avenant.

ARTICLE 7 : FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

Le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :

• un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble ;

• deux exemplaires, dont une version anonymisée, seront déposés sur la plateforme « TéléAccords », sous forme dématérialisée, en application des dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Ces dépôts seront accompagnés des pièces mentionnées à l’article D. 2231-7 du même Code.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.

Fait à Crolles, en six (6) exemplaires originaux de quatre (4) pages chacun, le 27 juin 2023,

Pour l’Etablissement de Crolles

Monsieur

Directeur des Ressources Humaines

Pour le CAD, Délégué Syndical

Pour la CFDT, Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC, Délégué Syndical

Pour la CGT, Délégué Syndical