Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise du 1/3/22 concernant l'APLD" chez PHARMACIE LABBE (Siège)

Accord collectif d’entreprise du 1^er Mars 2022

concernant l’activité partielle de longue durée, APLD,

liée aux travaux de réfection de la rue Edme Piot

débutés le 14 février 2022

Entre :

la SELARL Pharmacie LABBE, sise au 17 rue Edmé Piot à Montbard (21500),

représentée par , pharmacien gérant

et :

, pharmacien adjoint

, préparatrice

, préparateur

Devant la situation à caractère exceptionnel, c’est-à-dire les travaux de réfection de la rue Edme Piot, il a été convenu entre les soussignés une mise en place de l’activité partielle de longue durée à compter du 1^er mars 2022.

Effectivement, la pharmacie étant uniquement accessible par les piétons, l’activité est réduite suite à l’absence de stationnement possible devant l’officine et la circulation interdite dans la rue (annexe1 : arrêté municipal du 10/2/22/annexe2 : photos de la rue).

Devant une reprise économique aléatoire en terme de période, l’entreprise souhaite recourir au dispositif d’APLD pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois. Ainsi, le maintien de l’emploi de chacun des 3 membres de l’équipe sera assuré à la fin des travaux. A noter que les plages horaires de présence de MNL sont fixes afin d’assurer ses responsabilités en tant que gérante.

Fait en double exemplaire à Montbard, le mardi 1^er mars 2022.

Pharmacien-gérant salariés