Accord d'entreprise "Un Accord d'Adhésion AXA Banque à l'Avenant du 26.07.2022 à l'Accord RSG du 24.05.2019 relatif à l'aide à la Réalisation de Projets Personnels" chez AXA BANQUE (Siège)

Accord d’Adhésion d’AXA Banque

à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets

personnels

Entre, AXA Banque, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de DRH d’AXA Banque,

d'une part,

Et, les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

Un accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels a été signé le 24 mai 2019. Cet accord, conclu initialement pour une durée déterminée de 3 ans, ont été prorogé par avenant du 26 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.

La présente négociation a pour objet de déclarer l’adhésion d’AXA Banque à cet avenant du 26 juillet 2022 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.

Article 1 – Adhésion à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels

AXA Banque, qui se trouve dans le champ d’application de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, déclare adhérer au dispositif prévu par cet accord.

L’ensemble des salariés d’AXA Banque est concerné par ce dispositif, sous réserve des conditions d’accès prévues par l’accord RSG.

Article 2 – Effet de l’adhésion

L’adhésion d’AXA Banque a pour effet de lui rendre applicable, telles que, les dispositions de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.

Article 3– Durée et entrée en vigueur

Le présent accord d’adhésion prend effet dès sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023, soit pour la durée de l’application de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019.

S’agissant d’un accord d’adhésion, toute remise en cause ou révision de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 s’appliquerait automatiquement aux présentes dispositions.

Accord d’Adhésion AXA Banque à l’avenant du 26 juillet 2022

à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnel

Article 4 – Publicité

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail,

d’un dépôt :

- sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

- au Greffe du conseil de prud’hommes de Créteil.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par publication sur l’intranet (SILVA).

24 octobre 2022

Fait à Fontenay sous-bois, le …………………………….

Accord d’Adhésion AXA Banque à l’avenant du 26 juillet 2022

à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels