Accord d'entreprise "Un Accord d’Adhésion d’AXA Banque à l’Avenant du 26.07.2022 à l’Accord RSG du 12.02.2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France" chez AXA BANQUE (Siège)

Accord d’Adhésion d’AXA Banque

à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences

au sein du Groupe AXA en France

Entre, AXA Banque, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de DRH d’AXA Banque,

d'une part,

Et, les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences vise à mettre en place un cadre harmonisé au sein du Groupe AXA en France pour permettre aux collaborateurs qui le souhaitent de s’engager dans des démarches de mécénat de compétences pouvant prendre la forme de mécénat de début, de milieu ou de fin de carrières ou encore de se mobiliser, sur le temps de travail, dans le cadre des dispositifs de réserve citoyenne et civique.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, a été prorogé par avenant du 1er février 2022 jusqu’au 30 juin 2022.

Par avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019, les parties signataires du Groupe ont à nouveau prorogé le délai d’application de l’accord jusqu’au 31 décembre 2023. Elles ont également apporté certaines modifications aux articles 4.2.3 et 4.5 de l’accord RSG du 12 février 2019.

La présente négociation a pour objet de déclarer l’adhésion d’AXA Banque à cet avenant du 26 juillet 2022 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

Article 1 – Adhésion à l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

AXA Banque, qui se trouve dans le champ d’application de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences, déclare adhérer au dispositif prévu par cet accord.

L’ensemble des salariés d’AXA Banque est concerné par ce dispositif, sous réserve des conditions d’accès prévues par l’accord RSG.

Article 2 – Effet de l’adhésion

L’adhésion d’AXA Banque a pour effet de lui rendre applicable, telles que, les dispositions de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

Accord d’Adhésion AXA Banque à l’avenant du 26 juillet 2022

à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

Il est toutefois précisé que l’article 4.5 de l’accord du 12 février 2019 sera appliqué en intégrant le dispositif du « bonus », spécifique à AXA Banque, aux dispositifs de rémunération variable « Prime de Progrès d’Equipe » (PPE) et « Complément de Rémunération variable » (CRV) visés par l’accord.

Article 3– Durée et entrée en vigueur

Le présent accord d’adhésion prend effet dès sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023, soit pour la durée de l’application de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019.

S’agissant d’un accord d’adhésion, toute remise en cause ou révision de l’avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 s’appliquerait automatiquement aux présentes dispositions.

Article 4 – Publicité

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail,

d’un dépôt :

- sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

- au Greffe du conseil de prud’hommes de Créteil.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par publication sur l’intranet (SILVA).

Fait à Fontenay sous-bois, le 24 octobre 2022

Accord d’Adhésion AXA Banque à l’avenant du 26 juillet 2022

à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France