Accord d'entreprise "NAO 2023" chez DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT (Siège)

HUGOTAG ENNOBLISSEMENT

TEINTURE & IMPRESSION DE TISSUS DE SOIERIES

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Le 05/01/2023

Emetteur : XXXX, Directrice Générale

Destinataires : XXXX, Déléguée Syndicale

XXXX, Titulaire CSE

Procès Verbal « Négociation Annuelle Obligatoire »

pour l’année 2023

Rappel du calendrier :

• 21/12/2022 : Réunion avec les Délégués et remise des propositions de la Direction

• 04/01/2023 : Réunion avec les Délégués et remise des propositions de la délégation unique

• 04/01/2023 : Dernière réunion avec les Délégués

• 05/01/2023 : Etablissement d’un protocole d’accord sur les négociations annuelles des salaires.

  Société HUGOTAG :

  Au 31/12/2022 : 49 CDI + 1 CDD de remplacement + 1 CDD alternant (26 femmes et 25 hommes).

  Les femmes ont une ancienneté moyenne de 15 ans et 6 mois avec un âge moyen de 47 ans.

  Les hommes ont une ancienneté moyenne de 14 ans et 9 mois avec un âge moyen de 46 ans.

  Prévision annuelle 2023 : 51 CDI + 1 CDD alternant

  Rappel des éléments 2022 :

• 3 jours de carence offerts aux ouvriers lors du 1^er arrêt maladie : équivalent à une prime de 237 € brut (base SMIC)

• Augmentation au 01/03/2022 avec effet rétroactif au 01/01/2022 : + 3%

• Prime carburant en mars 2022 : 50 € par salarié

• Augmentation au 01/09/2022 avec effet rétroactif au 01/07/2022 : + 3%

• Journée du 31/10/2022 offerte à chaque salariée

• Augmentation de la prime panier au 01/11/2022 avec effet rétroactif au 01/09/2022 : de 6.80 € à 7.10 € soit +0.30 € / jour de travail

• Prime PPV de décembre 2022 versée en janvier 2023 : 500 €

Suite aux propositions émises par les salariés, voici les réponses apportées par la direction :

Protocole d’accord

1/ Salaire :

Augmentation d’un talon de 90 € brut / mois / salarié (base temps plein) sur le mois de mars 2023 avec effet rétroactif au 01/01/2023, mesure exceptionnelle favorisant les plus bas salaires.

2/ Mutuelle / Prévoyance :

Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat : baisse des cotisations salariales avec des meilleures garanties et des couvertures supérieures.

A l’inverse, augmentation des cotisations patronales dans le cadre de la mise en place du socle social.

3/ Prime « Assiduité et Performance » :

Remise en place de cette prime performance assiduité sur la période du 01/11/2022 au 31/10/2023 (12 mois) avec le même seuil de taux de non-qualité ≤ 10.5%, le même montant de 250 € net et le même barème pour les absences (cf. schéma).

4/ Jour de Carence

Renouvellement pour un an dans les mêmes termes :

• 1^er arrêt maladie : 0 Jour de carence (les 3 jours seront financés intégralement par l’entreprise car la CPAM pratiquera quand même la carence de 3 jours).

• A partir du 2^ème arrêt maladie : 3 Jours de carence (ou 1.5 J en cas d’hospitalisation)

  Le CSE émet un avis favorable à ces décisions.

Fait à Fourneaux, le 05/01/2023

XXXX XXXX

Directrice Générale Déléguée Syndicale CFDT