Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020 2021" chez DAMART (Siège)

DAMART SA

Etablissement Vente à distance

ACCORD SALARIAL 2020 - 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Damart SA – Etablissement vente à distance, dont le siège est situé 25, avenue de la Fosse aux chênes à Roubaix (59100).

Représentée par XX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.

D’UNE PART

ET :

• CFDT représentée par :

Madame XX agissant en qualité de déléguée syndicale

• CFTC représentée par :

Madame XX agissant en qualité de déléguée syndicale

• SUD VPC représentée par :

Madame XX agissant en qualité de déléguée syndicale

D’AUTRE PART

PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées les 26 juin 2020 et le 1^er juillet 2020 pour échanger sur les salaires, l’aménagement du temps de travail du personnel de l’établissement VAD, et sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Au cours de la première réunion, la Direction a rappelé la situation économique à laquelle la Société DAMART SA doit faire face et l’ayant amenée à présenter, en date du 9 juin dernier, un projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi faisant actuellement l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. C’est dans ce contexte que la Direction a pris la décision de ne proposer aucune augmentation lors de ces négociations annuelles et donc de geler les salaires sur la période juillet 2020 à juin 2021.

Néanmoins, les échanges se sont tenus sur d’autres thèmes et il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR

Le montant de la participation employeur pour la mutuelle s’élèvera à 35 euros (au lieu de 33 euros actuellement) à compter du 1^er juillet 2020.

ARTICLE II : BUDGET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT

Afin de ne pas pénaliser les salariés du fait de la période de chômage partiel exceptionnelle vécue au cours de l’année 2020, le calcul des subventions allouées cette année au Comité Social et Economique d’Etablissement (budget activité sociale et culturelle et budget de fonctionnement) sera effectué en neutralisant l’impact, sur la masse salariale, des absences pour chômage partiel.

ARTICLE III : FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Roubaix

Le 7 Juillet 2020

En 6 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CFDT : Pour la Direction :

Madame XX (1) Le Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CFTC : 

Madame XX (1)

Pour l’organisation syndicale SUD VPC: 

Madame XX (1)

1. Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.