Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée" chez ALPHAGLASS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

Préambule

Le 22 janvier 2021, a été signé avec les délégués syndicaux, l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée.

Par courrier du 8 février, l’administration du travail nous a fait part de quelques remarques nous demandant de préciser et modifier notre accord initial par voie d’avenant.

A cet effet, le CSE de l’UES ALPHAGLASS et ALPHADEC a été réuni le 18 février 2021 afin que soit présenté l’avenant à l’accord APLD. Après la présentation et échanges, les élus ont été consulté et ont approuvé à l’unanimité l’avenant.

Ainsi,

Entre la Direction Générale de l’UES composé d’ ALPHAGLASS et d’ALPHADEC, représentée par Monsieur XXXX, Président,

Et

Les Délégués Syndicaux signataires,

Modification de l’Art 1.2 : Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle

La présente convention démarrera le 1^er février 2021 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 31 janvier 2022 

Complément de l’Article 1.7 Modalités d’information des instances représentatives du personnel de l’entreprise sur la mise en œuvre de l’activité réduite et suivi des engagements

Il est convenu dans l’accord initial de réaliser trimestriellement un suivi de l’accord au sein du Comité Social et Economique.

Les délégués syndicaux seront également réunis trimestriellement pour  le même suivi.

Complément de l’art 2.1 Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

Une  demande de convention sera déposée pour 6 mois renouvelables, conformément à la législation en vigueur.

En application de l’article 2 du décret du 28 juillet 2020, l’employeur adressera à l’autorité administrative, avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle, un bilan portant sur le respect des engagements mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article 1^er du décret du 28 juillet 2020.

Ce bilan sera accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique  a été informé sur la mise en œuvre de l'activité partielle spécifique.

Fait à ARQUES le 18 février 20201

Pour la Direction

Le Président Directeur Général

XXXX

Pour les Organisations Syndicales :

CGT

XXX XXXX

UNSA

XXXX