Accord d'entreprise "Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06920013419
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : MOUNIRA YACOUB
Etablissement : 83141712600024
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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